JC TRANS

2 septembre 2021

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/08/2021
• Dissolution à compter du 01/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/08/2021, liquidateur : CHEKDID JUGURTHA, siège de la liquidation : 53 Avenue DE L'EST 93140 Bondy, parution de la publicité légale : Le Nouvel Economiste paru le 27/08/2021

29 août 2019

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.