MONSIEUR JACQUES BELLET

14 janvier 2022

• Radiation du RCS de Draguignan le 30/11/2021

03 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 03/09/2013 modifiant le plan de redressement arrêté le 12/07/2011. Commissaire à l'exécution du Plan: Maître Alexandre DELEZENNE, 18 place du Palais de Justice, 59140 DUNKERQUE

29 mai 2012

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 29/05/2012 clôturant les opérations du redressement judiciaire (article R. 631-43 du Code de Commerce).

09 septembre 2011

• A compter du 18/07/2011, cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour un délai maximum d'un an suite à la vente du fonds de commerce de débit de boissons, brasserie, débit de tabacs, presse, jeux exploité sis 3,5 et 7 rue des arts 59180 Cappelle la grande exploité sous l'enseigne CAFE DE FLANDRE et sous le mode d'exploitation personnelle depuis le 16/01/2003.

12 juillet 2011

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 12/07/2011 arrêtant le plan de redressement. (Durée du plan : un an). Commissaire à lexécution du plan : Maître Alexandre DELEZENNE, demeurant 18, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE.

03 mai 2011

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 03/05/2011 ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période dobservation jusquau 15/11/2011 dans la procédure de redressement judiciaire.

30 novembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 30/11/2010 renouvelant la période dobservation jusquau 03/05/2011 dans la procédure de redressement judiciaire.

26 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 26/10/2010 renouvelant la période dobservation jusquau 30/11/2010 dans la procédure de redressement judiciaire.

04 mai 2010

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 04/05/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 15/01/2010. Durée de la période dobservation : six mois. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Alexandre DELEZENNE, demeurant 18, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE.

NC

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