France

JAMES

Fermée definitivement Radiée
SIREN
439 065 244
SIRET DU SIEGE SOCIAL
439 065 244 00014
NUMÉRO DE TVA
FR55439065244
DATE DE CREATION
06 septembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHEMIN DE NUELLES, 07200 AUBENAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
JAMES
Statut RCS
Inscrite le 06 septembre 2001 06/09/2001
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 2001 01/09/2001
Statut RNE
Inscrite le 06 septembre 2001 06/09/2001
Observations RNE

  • 25 mars 2010

    • Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 16 mars 2010 prononçant l'extension de la Liquidation Judiciaire de la SAS SOCRA RCS AUBENAS 402 268 858 ouverte par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 20 mai 2008 pour confusion des patrimoines à Monsieur Jean-François ARCOS Domicilié à La Chapelette 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUBENAS. Liquidateur Judiciaire : Maître Frédéric TORELLI - 1Bis Rue René Grimaud 07200 AUBENAS Juge Commissaire : Madame Chantal GASCON - Date de cessation des paiements : 08/02/2006

  • 20 novembre 2007

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS (07000) du 09/11/2007 prononçant la liquidation judiciaire de la sci JAMES - Liquidateur Judiciaire: Maître Frédéric TORELLI - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBRNAS * - Juge commissaire / Madame Agnès VAREILLES - Juges commissaires suppléants : M. Bernard PANOUILLERES et Madame Catherine OUVREL - Date de cessation des paiements : 29/01/2007.

  • NC

    • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 août 2001 -No A934 - La Tribune du 06 septembre 2001

Établissements

    • JAMES - 07200

      Ancien établissement du 01 septembre 2001 au 01 janvier 2008

      SIRET
      43906524400014
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      CHEMIN DE NUELLES, 07200 AUBENAS

Dirigeants de JAMES

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de JAMES

  • Acte notarié

Annonces légales de JAMES

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [2000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Greffe des procédures collectives 10 cours du Palais 07000 PRIVAS Par jugement du 27 Juin 2025, le tribunal judiciaire de Privas prononce la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation ouverte à lencontre de la SCI JAMES 27 chemin des Nuelles 07200 AUBENAS, RCS n° : 439 065 244 25165090

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 20 novembre 2007 au 19 novembre 2009

      Liquidation judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de JAMES

1 événement depuis 2005

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