JAK

27 février 2023

• Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/02/2023, infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/07/2020, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute Maître Danguy, ès qualités, de sa demande de condamnation au titre de l¿insuffisance d¿actif, Déboute Maître Danguy, ès qualités, de sa demande de sanction personnelle, .

09 juillet 2020

• Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 09/07/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Maxime SLIMAN, pour une durée de 3 ans

30 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/12/2015 arrête le plan de cession au profit de : SNC CONQUISTADOR 41, Avenue Ampère 93700 MONTFERMEIL, RCS Bobigny 815205695
• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J01270 désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , maintient administrateur, Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX

30 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 30/09/2015 Rectifie le jugement rendu le 06/08/2015 Comme suit : Administrateur judiciaire Me HOUPLAIN 46 promenade Jean Rostand 93000 Bobigny avec mission de remplacer le débiteur, en assumant le gestion de l'entreprise.
• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 30/09/2015 Rectifie le jugement rendu le 06/08/2015 Comme suit : Administrateur judiciaire: Me HOUPLAIN, 46 promenade Jean Rostand 93000 Bobigny, avec pour mission de remplacer le débiteur, en assumant la gestion de l'entreprise.

06 août 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 06/08/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J01270 , date de cessation des paiements le 01/07/2015 désigne Administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/02/2016 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc -