JADE TECHNOLOGIES

20 mai 2019

• Radiation du RCS le 20/05/2019 avec effet au 20/05/2019 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/05/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/05/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 20/05/2019

07 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 06/07/15 DESIGNATION DE MR MANDIER PIERRE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR LABORDE PATRICK

03 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE

22 juin 2010

• par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 21.06.2010 prononce la liquidation judiciaire simplifiée maintient MR LABORDE et MR BEDUE juge commissaire nomme M° PELLIER en qualité de liquidateur judiciaire maintient la date de cessation des paiements au 15.06.2009 date d 'effet: 21.06.2010

20 janvier 2010

• Prolongement de la période d'observation (Rj) Jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 18/01/2010, Jugement de renouvellement de la période D'observation Confirmé en qualité de Juge commissaire titulaire Mr Laborde Patrick Juge commissaire suppléant Bedue Philippe Confirmé en qualité de mandataire judiciaire maître Georges André Pellier 61, Av. du Xv corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus Autorisé la poursuite D'activité pour une durée de 6 mois À compter du 15/12/09 Et pour se terminez le :15/6/2010 Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/6/2009 Date D'effet :

15 juin 2009

• (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 15/06/2009, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur assignation et a désigné: Juge commissaire...........: Mr Laborde Patrick Juge commissaire suppléant.: Bedue Philippe Mandataire judiciaire : Me Pellier demeurant 61 Av du Xv e corps 83600 Fréjus Date de cessation des paiements: À compter du 15/06/2009 Date d'effet :

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Fusion par confusion de patrimoine art 1844-5 alinéa 3 du code civil absorption de la société jade systèmes. Suivant assemblée générale du 29/06/05.