JAD'MOD

28 février 2024

• Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

22 novembre 2023

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

01 janvier 2009

• Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

12 avril 1988

• Historique : - PUBLICATION LEGALE : COURRIER DE PA IMBOEUF 92-00247

NC

• MODIFICATION DU 9 JUIN 1992 : MENTION D'OFFICE SAN S TAXE - SUIVANT JUGEMENTS RENDUS LE 4.6.1992 LE T RIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE JAD'MOD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.5.1992 JUGE COMMIS SAIRE : M. BILLAUDOT - REPRESENTANT DES CREANCIERS PUIS LIQUIDATEUR : ME DOLLEY 5 RUE CREBILLON A NA NTES - MODIFICATION DU 15 SEPTEMBRE 1993 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL A CLOTURE POUR INSUFFIS ANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE J AD'MOD