JACQUES CHARPENTIER

11 mai 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/04/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/04/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

24 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

10 février 2017

• Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

22 novembre 2016

• Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 22/11/2016 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2016J01887 date de cessation des paiements le 08/09/2016 et a désigné liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

16 octobre 2015

• Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée

13 avril 2015

• Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

11 décembre 2002

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 30 09 2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001