JACQUELIN

25 septembre 2024

• EN DATE DU 22/05/2024, LE TRIBUNAL CHATEAUROUX A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95, 106 D) DE JACQUELIN SA (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/06/1998 )Date d'effet : 22/05/2024
• Radiation du RCS Châteauroux le 25/09/2024 avec effet au 22/05/2024

23 juin 2008

• Par jugement en date du 18/06/2008, le Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX a désigné Maître BRO en remplacement de Maître RODDE, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.

20 octobre 1999

• VENTE DU FONDS A LA SA LES COMPOSABLES JACQUELIN Date d'effet : 01/01/1999

24 décembre 1998

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 DECEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE JACQUELIN SA AU PROFIT DE MONSIEUR COHEN DE LARA DANIEL ET A NOMME MAITRE RODDE DEMEURANT 21, AVENUE DE LA CHATRE 36000 CHATEAUROUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

2 juillet 1998

• SUIVANT JUGEMENT DU 29/06/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE, A NOMME M MEUNIER JUGE COMMISSAIRE, M AMY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE LEDEUR 10, AVENUE POMPIDOU A BOURGES REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE RODDE 21, AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX ADMINISTRATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 29/06/1998. PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS.

29 juin 1998

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 29/06/1998

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372 041.16 EUR