JACQUEL SCP DE GEOMETRES EXPERTS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 janvier 2001

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI PASSE DE SCP DE GEOMETRES- EXPERTS GUEBELS JACQUEL A JACQUEL, SCP DE GEOMETRES EXPERTS DEPART EN QUALITE DE GERANT DE MONSIEUR GUEBELS A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2000

20 juillet 2000

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE 8 RUE MARQUISET A LUXEUIL LES BAINS 70300 A 19 RUE DES CANNES 70300 LUXEUIL LES BAINS A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1999

20 mars 1998

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : 2 RUE GAMBETTA - 70300 LUXEUIL LES BAINS A : 8 RUE MARQUISET - 70300 LUXEUIL LES BAINS A COMPTER DU 01 JANVIER 0994

08 novembre 1993

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 2, RUE GAMBETTA 70300 LUXEUIL LES BAINS. ACTIVITE : CABINET DE GEOMETRE EXPERT ORIGINE : ACHAT DE LA CLIENTELE AU PRIX STIPULE DE 350.000 FRS PAS DE PUBLICATION LEGALE S'AGISSANT DE LA CESSION DE CLIENTELE CIVILE ELECTION DE DOMICILE : 2, RUE GAMBETTA 70300 LUXEUIL LES BAINS PRECEDENT EXPLOITANT : MR LEJAY CHRISTIAN ( NON INSCRIT AU RCS) SUITE A L'OUVERTURE DE CET ETABLISSEMENT A LUXEUIL LES BAINS, L'ETABLISSE- MENT DE LURE DEVIENT UNE SIMPLE PERMANENCE. A COMPTER DU 01.09.93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 830 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 126 532.68 EUR