JACKY BOURDONNEAU

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

4 février 1992

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 09/12/1991 HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE COMMISSAIRE AU PLAN : ME MUNAUX 22, BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 16/12/1991 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/01/1992
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 14/10/1991 PRONONCANT L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, A NOMME M BRUT, JUGE COMMISSAIRE, ME MUNAUX - 22, BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS REPRESENTANT DES CREANCIERS; ME MMONTIER 63, BD CHASSEIGNE 86000 POITIERS ADMINISTRATEUR, LE 08/10/1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
• EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA JACKKY BOURDONNEAU A : MONSIEUR BOURDONNEAU JACKY, A LA SCI DU VAL DE BOCQ, A LA SCI DE BOURDELAS ALA SCI D'ARGENTON, JUGE COMMISSAIRE : M BRUT, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MUNAUX BERNARD, ADMINISTRATEUR : ME MONIER ANTOINE - 63, BD CHASSEIGNE, 86000 POITIERS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08/10/1991

30 décembre 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9.12.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE COMMISSAIRE AU PLAN : ME MUNAUX 22 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 16.12.91 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13.01.92

4 novembre 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.10.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE CESSATION PAIEMENTS : 08.10.91 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE MONTIER 63 BD CHASSEIGNE 86000 POITIERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MUNAUX 22 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SCI DE BOURDELAS ( JUGT DU 25.11.91 ) PROCEDURE COMMUNE AVEC MR BOURDONNEAU JACQUIE (JUGT DU 25.11.91 )

17 novembre 1988

• Historique des observations depuis le 17/11/1988 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : LA NOUVELLE REPUBLIQUE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE BOURDONNEAU JAC- QUIE (RCS POITIERS A 319 631 552 - 80 A 332 RADIE LE 17.11.1988) DU 01.10.1988 AU 30.09.1991 RENOUVE LABLE. LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU 29.10.1988. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE LE 8 OCTOBRE 1991.
• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 14 10.1991 : OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MR BRUT. REPRESENTANT DES CREAN CIERS : ME MUNAUX 22 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS. ADMINISTRATEUR : ME MONTIER 63 BD CHASSEIGNE 86000 POITIERS. ORDONNANCE DE MR BRUT JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 25 OCTOBRE 1991 CONTENANT "MAINTIEN DE LA LIGNE D' ESCOMPTE A HAUTEUR DE 500 000 FRANCS AUPRES DU CRE DIT LYONNAIS 24BIS RUE VICTOR HUGO 86000 POITIIERS JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 18.11.1991 : AUTORI- SATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09.12. 1991 JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 25.11.1991 PAR EX- TENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A : - SCI DU VAL DE BOCQ, Z.A. DU VAL DE BOCQ, 86340 LES ROCHES PREMARIES ANDILLE (RCS 88 D 235) - SCI DE BOURDELAS, Z.I. DE BOURDELAN, ST YRIEIX LA PERCHE (87) - SCI D'ARGENTON, Z.A. ROUTE D'ARGENTON, ST BENOIT DU SAULT (36) - MR BOURDONNEAU JACQUIE, EN SA QUALITE DE PDG DE LA SA ET DE GERANT DES SCI. JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 09.12.1991 : HOMOLO- GATION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE. COMMISSAIRE AU PLAN : ME MUNAUX. JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 16.12.1991 : AUTORI- SATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13.01. 1992

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR