J.V.R.

06 octobre 2022

• Remplacement d'un mandataire de justice Modification des modalités dexercice du Mandataire de Justice : Par jugement du Tribunal De Commerce dAjaccio en date du 04/04/2022, la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA sis 15 boulevard du Général De Gaulle 20200 BASTIA, a été désignée en qualité de LIQUIDATEUR aux lieu et place de la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL. Date d'effet : 04/04/2022

05 mars 2021

• Changement d'un organe de procédure Modification des modalités d'exercice du Mandataire de Justice : Par ordonnance du Président du Tribunal De Commerce de Bastia en date du 01/03/2021 la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL, 850 Rue Etienne Lenoir 30972 NIMES CEDEX 9 a été désignée en qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR aux lieu et place de Me Bernard ROUSSEL Date d'effet : 01/03/2021

29 avril 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016

13 février 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX. Date d'effet : 11/02/2014

03 octobre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/10/2013

04 avril 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154042, A DESIGNE : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 121, RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9, AVEC POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 14/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/04/2013