J P C

27 janvier 2006

• Modification autre A COMPTER DU 01.06.05 RATTACHEMENT DU GTC DE ROMORANTIN AU GTC DE BLOIS (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005) Date d'effet : 01/06/2005

10 août 2005

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL J P C Date d'effet : 01/06/2005

22 juin 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS DESIGNE MR BILLON MICHEL, JUGE AU SIEGE, EN REMPLACEMENT DE MME PRELY DANS L'AFFAIRE SARL JPC NOMME MR BARBIER FREDERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 15/03/2000
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL JPC MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION MAINTIEN JUGE COMMISSAIRE : MR BILLON MICHEL MAINTIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BARBIER FREDERIC ET NOMME COMME MANDATATAIRE : SELARL JUM SOHM, 48 AVENUE COLBERT 58000 NEVERS Date d'effet : 19/04/2000

24 février 2000

• PAR JUGEMENT DU 03/12/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10 MARS 2000..

28 décembre 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.12.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10 MARS 2000. Date d'effet : 03/12/1999

08 novembre 1999

• PAR JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 3 DECEMBRE 1999.. Date d'effet : 24/09/1999
• PAR JUGEMENT DU 25 JUIN 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24 SEPTEMBRE 1999.. Date d'effet : 25/06/1999

18 octobre 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 3 DECEMBRE 1999 Date d'effet : 24/09/1999

10 août 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24/09/1999 Date d'effet : 25/06/1999

10 juin 1999

• PAR JUGEMENT DU 29 MAI 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25 JUIN 1999..

21 mai 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 AVRIL 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25 JUIN 1999

11 mars 1999

• ORDONNANCE DE MONSIUER LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 2 MARS 1999 AUTORISONS MR JEAN-PIERRE COGNE A MOBILISER DES CREANCES CLIENTS A L'ES- COMPTE A HAUTEUR DE 300 000 FRANCS, PRECEDEMMENT AUTORISE PAR ORDONNANCE A HAUTEUR DE 200 000 FRANCS ET PAR CESSION DAILLY A HAUTEUR DE 400 000 F PRECEDEMMENT AUTORISE PAR ORDONNANCE A HAUTEUR DE 200 000 FRANCS CONFORME- MENT A L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET 60 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 AUTORISONS LA LYONNAISE DE BANQUE A POURSUIVRE LES CONCOURS, EN EXECUTION DE L'ARTICLE 37 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985
• PAR JUGEMENT DU 22 JANVIER 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTO- RISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23 AVRIL 1999.

03 mars 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23/04/99

19 janvier 1999

• PAR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22 JANVIER 1999..

17 décembre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22 JANVIER 1999

23 octobre 1998

• PAR JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20 NOVEMBRE 1998

07 octobre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20 NOVEMBRE 1998
• PAR JUGEMENT DU 10 JUILLET 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11 SEPTEMBRE 1998.

13 août 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11 SEPTEMBRE 1998

24 juin 1998

• PAR JUGEMENT DU 29 MAI 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,NOMME JUGE COMMISSAIRE M.FERRAND P. REPRESENTANT DES CREANCIERS Me LEDEUR 10 RUE GEORGES POMPIDOU 18021 BOURGES

22 juin 1998

• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 15 JUIN 1998 AUTORISONS LA SOCIETE JPC SARL A OUVRIR UN COMPTE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A MOBILISER DES CREANCES CLIENTS -PAR REMISE D'EFFETS DE COMMERCE A L'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 500 000 FRANCS -PAR CESSION DAILLY A HAUTEUR DE 500 000 FRANCS A LA LYONNAISE DE BANQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET 60 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985, AVEC LA GARANTIE SUIVANTE : COMPTE RETENUE SUR REMISE 10 % AUTORISONS A POURSUIVRE LES CONCOURS, EN EXECUTION DE L'ARTICLE 37 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 AUTORISONS MONSIEUR COGNE A PERCEVOIR 10 000 FRANCS UNE REMUNERATION NETTE MENSUELLE DE 10 000 FRANCS CONFORMEMENT AUX DISPO- SITIONS DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 AUTORISONS MR COGNE A EFFECCTUER LES PRELEVEMENTS EN LIQUIDITE ET EFFECTUER DES CHEQUES DE BANQUE AFIN DE FAIRE FACE AUX BESOINS DE L'ENTREPRISE POUR REMBOURSER LES FRAIS DES CHAUFFEURS : UNITES, DEPLACEMENT, FRAIS DE ROUTE

05 juin 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 MAI 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICI- AIRE SIMPLIFIE A NOMME MAITRE LEDEUR, 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU A BOURGES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT AU 29 MAI 1998 A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR FERRAND PIERRE

18 janvier 1989

• ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DU 29 AVRIL 1988 : -NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NONOBSTANT UNE PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT CM 13 SEPTEMBRE 1988 DEPOT GREFFE 16 NOVEMBRE 1988 VOIX DU SANCERROIS DU 21 JUILLET 1988

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

NC

• 99 1998-05-29 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1998-05-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS SELARL JIM SOHM - NEVERS 58,99 1998-07-10 POURSUITE D'ACTIVITE POUR ELABORATION PLAN CONTINUATION 1998-07-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS SELARL JIM SOHM - NEVERS 58,99 1998-09-11 IDEM 1998-09-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS SELARL JIM SOHM - NEVERS 58,99 1998-11-20 IDEM 1998-11-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS SELARL JIM SOHM - NEVERS 58,99 1999-01-22 IDEM 1999-01-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS SELARL JIM SOHM - NEVERS 58,99 1999-04-23 IDEM 1999-04-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS SELARL JIM SOHM - NEVERS 58,99 1999-06-25 IDEM 1999-06-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS SELARL JIM SOHM - NEVERS 58,99 2000-04-19 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2000-04-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS SELARL JIM SOHM - NEVERS 58