J. MASSON ET FILS

09 avril 1987

• MENTION D'OFFICE DU 09.04.87 : PAR JUGEMENT DU 27.03.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST, A HOMO LOGUE LE CONCORDAT OBTENU LE 26.02.87, PAR LA SOCIETE, A DESIGNE ME GENITEAU, 44 RUE EMILE ZOLA BREST, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT A COMPTER DU 27/03/87

19 février 1987

• MODIFICATION DU 19.02.87 : RADIATION PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION (A.G DU 30.12.87) A COMPTER DU 30/12/87
• MODIFICATION DU 19.02.88 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30.12.87 LIQUIDATEUR : MONSIEUR MASSON MAURICE, DEMEURANT A PLABENNEC, 37 RUE DES 3 FRERES LE JEUNE, SIEGE DE LA LIQUIDATION : 37 RUE DES 3 FRERES LE JEUNE, PLABENNEC A COMPTER DU 30/12/87

06 septembre 1984

• MENTION D'OFFICE DU 06.09.84 : PAR ORDONNANCE DU 03.05.84, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA CONTI NUATION DE L'EXPLOITATION POUR 3 MOIS. PAR JUGEMENT DU 19.06.84,LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'A FIN SEPTEMBRE 1984 A COMPTER DU 03/05/84

22 mai 1984

• MENTION D'OFFICE DU 22.05.84 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.03.84, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, JUGE COMMISSAIRE MR HUMBERT, SYNDIC ME GENITEAU, 44 RUE EMILE ZOLA A BREST A COMPTER DU 20/03/84

25 mai 1983

• DECLARATION DU 25.05.83 : EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966,LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE ONT DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE DISSOUDRE LA SOCIETE A COMPTER DU 25/05/83

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

NC

• IL EXISTE UNE CLAUSE D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES D'ACTIONS. L'ORGANE HABILITE A STATUER EST LE CONSEIL D'ADMINISTRATION