- Dernière modification le28/07/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2018ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2018Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
J.M.P.A.
- SIREN417 789 898417789898
- SIRET DU SIEGE SOCIAL417 789 898 0001841778989800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17417789898FR17417789898
- DATE DE CREATION02 mars 1998
- CODE NAF ou APE4331Z - Travaux de plâtrerie4331Z - Travaux de plâtrerie
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSECHE DE LA BOISSIERE CHALEA, 39240 THOIRETTE-COISIA FranceCHE DE LA BOISSIERE CHALEA, 39240 THOIRETTE-COISIA France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJ.M.P.A. J.M.P.A.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 juillet 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 février 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 mars 1998
Observations RNE 24 juillet 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06 décembre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/12/2019 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier . Date de cessation des paiements : 30/09/2018
20 août 2010
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLons-le-Saunier B 417789898Lons-le-Saunier B 417789898
- Tribunal de commerceGreffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de plâtrerie (4331Z) Travaux de plâtrerie (4331Z)
- Activité principale déclaréePose de cloisons sèches type placoplatre et de boiseries intérieures et exérieures, travaux d'isolation, aménagements de combles. Pose de cloisons sèches type placoplatre et de boiseries intérieures et exérieures, travaux d'isolation, aménagements de combles.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 279 entreprises du secteur "Travaux de plâtrerie" dans le Jura (39)
Cartographie de J.M.P.A.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2009
SARL BARBERAT JEAN YVES
- SIREN388800419388800419
Dirigeants
- Ancien
Du 11 mai 2004 au 24 juillet 2020
Evelyne BARBERAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 février 1998 (27 ans)
J.M.P.A. - 39240
Siège social
- SIRET4177898980001841778989800018
- ActivitéTravaux de plâtrerie - 4331Z
- AdresseCHE DE LA BOISSIERE CHALEA, 39240 THOIRETTE-COISIA France
Historique de J.M.P.A.
1 événements depuis 2004
lundi 11 mai 2004
Evelyne BARBERAT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise J.M.P.A. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise J.M.P.A., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise J.M.P.A., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de J.M.P.A. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de J.M.P.A.

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de J.M.P.A. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Continuation de la société malgré les pertes | |||||
Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Acte - Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Reconstittuion des capitaux propres | |||||
Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes | |||||
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds Actes constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE 28 bis, avenue Géneral Leclerc CS 247 38217 Vienne Cedex - Date 06/12/2019 : liquidation judiciaire simplifiée, La société : J.M.P.A. Nº417 789 898 RCS Lons-le-Saunier chemin de la Boissière Thoirette 39240 Thoirette-Coisia. Date de cessation des paiements le 30/09/2018. Liquidateur Judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6, rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à ... | ||||
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs N° dannonce: LPR-215534700 JMPA CLOTURE PR INSUFFISANCE ACTIF DU 30/07 Date : 24/07/2020 clôture pour insuffisance dactif de la société: J.M.P.A. N°417 789 898 RCS Lons-le-Saunier chemin de la Boissière Thoirette 39240 Thoirette-Coisia. 2019RJ0148 | ||||
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Date : 24/07/2020 clôture pour insuffisance dactif de la sociéte : J.M.P.A. Nº417 789 898 RCS Lons-le-Saunier chemin de la Boissière Thoirette 39240 Thoirette-Coisia. 2019RJ0148 215534700 | ||||
Afficher les 13 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
Afficher les 2 comptes XLSX | |||||
Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
Comptes annuels - version Simplifiés |
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de J.M.P.A.
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat J.M.P.A.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise J.M.P.A. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise J.M.P.A., qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 264800 | 284500 | -6,92 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 274800 | 286900 | -4,22 % |
Valeur ajoutée (VA) | 95200 | 109000 | -12,66 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -10584 | -53900 | 80,36 % |
Résultat d'exploitation | 4650 | -21800 | 121,33 % |
RCAI | 2063 | -23323 | 108,85 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 3039 | -39600 | 107,67 % |
Effectif moyen | 5 | 5 | 0,00 % |
Bilan Actif J.M.P.A.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société J.M.P.A..
Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 1501 | 1795 | -16,38 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 1333 | 1626 | -18,02 % |
immobilisations financières | 169 | 169 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 174100 | 158600 | 9,77 % |
stocks et en-cours | 21475 | 11900 | 80,46 % |
créances | 152600 | 146700 | 4,02 % |
disponibilités : trésorerie | 0 | 0 | 0,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 175700 | 160700 | 9,33 % |
Bilan Passif J.M.P.A.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise J.M.P.A. doit en date 30-09-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -53500 | -56600 | 5,48 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 229200 | 217300 | 5,48 % |
dettes financières et emprunts | 21625 | 23489 | -7,94 % |
dettes fournisseurs | 74100 | 50700 | 46,15 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 133500 | 143100 | -6,71 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 175700 | 160700 | 9,33 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société J.M.P.A.
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -30,45 % | -35,22 % | -10,64 % |
Endettement | -40,42 % | -41,50 % | -93,62 % |
Fonds de roulement | -55000 EU | -58400 EU | -18060 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 93,08 % | 85,08 % | 178,73 % |
Taux de VA | 35,95 % | 38,31 % | 46,53 % |
Rentabilité d'exploitation | -4,00 % | -18,95 % | 1,80 % |
Rentabilité nette finale | 1,15 % | -13,92 % | 8,00 % |
Capacité d'autofinancement | 1,10 % | -7,92 % | 8,43 % |
Rentabilité financière | -5,68 % | 69,96 % | -157,67 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 39,35 % | 56,94 % | 44,47 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 7,44 ans | N/C | 0,56 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | 30,82 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 11,96 % | 6,51 % | 11,66 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -46,04 jours | -44,90 jours | -2,37 jours |
Poids des stocks | 29,60 jours | 15,31 jours | 9,93 jours |
Délai clients | 210,34 jours | 188,72 jours | 162,42 jours |
Délai Fournisseurs | 102,14 jours | 65,22 jours | 66,47 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de J.M.P.A. et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 264800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 282100 €
* Sur 125657 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 284900 €
* Sur 5777 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996362 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 252900 €
* Sur un total de 38866 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 4700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8500 €
* Sur 125657 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7900 €
* Sur 5777 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996362 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 6600 €
* Sur un total de 38866 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
SCP Pascal LECLERC
BP 40071 6 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture
13/12/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2019Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.