J.M.C.

29 septembre 2015

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 22/09/2015

04 décembre 2003

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBIA NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE REGIS HERMETA COMPTER DU 02/12/2003

13 février 2002

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2002 MR CABARETIER JEZAN MARIE 42 COURS DE DE LA REPUBLIQUE 11200 LEZIGNAN A ETE DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC POUR MISSION DE SUBSTITUER LA PERSONNE MORALE DANS TOUTES LES ACTIONS ET FORMALITES DECOULANT DE LA PROCEDURE BODACC DU 06.03.2002 N 45 A

17 janvier 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2002 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER 15/01/2002 BODACC DU 31.01.2002 N 21 A

17 février 2000

• SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE LES ASSOCIES ONT DECIDE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (A.G.E. DU 29.07.1999) Date d'effet : 29/07/1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR