J.L.T.I.

17 novembre 1997

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs A COMPTER DU 31/10/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 31/10/1997

22 mars 1993

• A COMPTER DU 12/03/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

15 décembre 1992

• A COMPTER DU 04/12/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

19 mai 1992

• A COMPTER DU 15/05/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION

11 décembre 1991

• A COMPTER DU 06/12/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS

22 octobre 1991

• A COMPTER DU 15/10/91 ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS

19 septembre 1991

• A COMPTER DU 13/09/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

23 août 1990

• A COMPTER DU 02/06/90 EXTENSION DE L'ACTIVITE A : COMMERCIALISATION ET ANIMATION D'UN RESEAU DE CONCESSIONNAIRE ET DE REVENDEURS PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE DE PUBLICITE ET COMMERCIALISATION DE SUPPORTS PUBLICITAIRES D'UN RESEAU DE CONCESSIONNAIRE ET DE REVENDEURS

08 août 1990

• A COMPTER DU 01/06/90 SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE VILLENEUVE LOUBET RN7 A VILLENEUVE LOUBET 1725 RN7 LE KRYSTAL
• A COMPTER DU 01/06/90 ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 250 000 FRS

NC

• DEPOT TRANSFERT DU 12.02.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 13.9.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UBNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI A NICE AVEC MISSSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCOIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 21.12.1990 - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRT DU TC D'ANTIBES LE 15.10.1991 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 6.12.1991 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS JGT RENDU TC D'ANTIBES LE 15.5.1992 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME PL EZAVIN AVEC MISSSION DE SURVEILLER LA BONNE EXECUTION DU PLAN MIS EN PLACE - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 4.12.1992 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT - PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR A BINDI - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD - DATE CESSATION PAIEMENTS : 2.11.1992- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 12.3.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 31.10.97 PRONONCANT LA CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR