J-L-T DIFFUSION

27 avril 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/02/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUDIATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

23 mars 1998

• Par jugement en date du 27.01.89 le tribunal de commerce d Antibes a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé me Arnaud le Berlioz avenue des dames blanches Antibes en qualité de mandataire liquidateur - régularisation du 23.03.98
• Par jugement en date du 05.08.88 le tribunal de commerce d Antibes a désigné Mr Denis martin en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr Chassagnac régularisation du 23.03.98
• Par jugement en date du 01/07/1988 le tribunal de commerce d Antibes a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire a nommé juge commissaire : Mr Chassagnac représentant des créancier : me Arnaud ave des dames blanches Antibes - administrateur judiciaire : me Pl Ezavin avec pour mission d assister le débiteur dans tous les actes de commerce - date de cessation des paiements 25.06.87 régularisation du 23.03.98
• Jugement du tribunal de commerce de Antibes en date du 06/02/1998 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr Sainato , nom du liquidateur : Me Arnaud
• Par jugement en date du 12.09.97 le tribunal de commerce d Antibes a nommé Mr Sainato en qualité de juge commissaire régularisation du 23.03.98

23 janvier 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 12/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE

27 janvier 1989

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 27/01/89 JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

08 août 1988

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 05.08.88 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR DENIS MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE EN REMPLACEMENT DE MR CHASSAGNAC BALJ 13.08.88

22 juin 1987

• A COMPTER DU 31.03.87 OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A 5-7 RUE MERY 13002 MARSEILLE

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 01.07.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr CHASSAGNAC REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE COMMERCE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.06.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DTAE DU 05.08.88 DESIGANT Mr DENIS MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE EN REMPLACEMENT DE Mr CHASSAGNAC JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 27.01.89 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JGT TC ANTIBES 12.9.97 JUGE COMMISSAIRE : MR SAINATO- JGT TC ANTIBES 6.2.98 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFUSANCE D'ACTIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR