J D C

04 août 2023

• Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2023 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 30/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2023, siège de la liquidation : 197 Rue du Bugey 01320 Chalamont, parution de la publicité légale : lepatriote.fr paru le 03/08/2023
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2023

30 juin 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.