J C EURL

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

05 juin 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.05.2001 A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET NOM DU LIQUIDATEUR : SCP PAVEC COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS SOUS LE NUMERO 954987

31 août 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.06.2000 NOMMANT SCP PAVEC-COURTOUX LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.06.2000 NOMMANT SCP PAVEC-COURTOUX REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

21 décembre 1996

• JUGEMENT DU 19.12.96, 954987, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR ME PAVEC 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS, FIN DE MISSION DE ME CHAVAUX 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS ADMINISTRATEUR, LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE.

29 octobre 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 10 1996 NOMMANT M. COURBOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 10 1996 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS

19 juin 1996

• JUGEMENT DU 13 06 1996 DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL, EN CONSEQUENCE REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

08 mars 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29 02 1996 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

06 décembre 1995

• JUGEMENT DU 23 11 1995 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, SOIT JUSQU'AU 26 02 1996

28 octobre 1995

• JUGEMENT DU -26.10.95-. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO -954987-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: -23.11.95-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: -05.10.95-,JUGE COMMISSAIRE: -MME PETIET-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: --, REPRESENTANT DES CREANCIERS: -ME PAVEC 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR: -ME CHAVAUX 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS- MISSION DE L'ADMINISTRATEUR -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS, A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

06 octobre 1995

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05.10.95 AU GREFFE DE PARIS

14 mars 1995

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :28 SEPTEMBRE 1992

07 février 1991

• -CETTE SOCIETE EST UNE E.U.R.L