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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ITSAS ALDE
- SIREN
- 800 659 666 800659666
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 800 659 666 00013 80065966600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR20800659666 FR20800659666
- DATE DE CREATION
- 25 février 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 CHE DE LA MAROUETTE POLE HARISTEGUY, 64100 BAYONNE 2 CHE DE LA MAROUETTE POLE HARISTEGUY, 64100 BAYONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- ITSAS ALDE ITSAS ALDE
- Statut RCS
- Radiée le 24 janvier 2023 24/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 28 décembre 2022 28/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 24 janvier 2023 24/01/2023
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24 janvier 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/12/2022
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07 décembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : Pôle Haristeguy 2 Chemin de la Marouette 64100 Bayonne, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches paru le 14/12/2022
Secteur d'activité d'ITSAS ALDE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
1 717 sociétés exercent la même activité que ITSAS ALDE dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Établissements
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Fermé
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ITSAS ALDE - 64100
Ancien établissement du 24 février 2014 au 30 novembre 2022
- SIRET 80065966600013 80065966600013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 2 CHE DE LA MAROUETTE POLE HARISTEGUY, 64100 BAYONNE
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Dirigeants d'ITSAS ALDE
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Anciens
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M ETCHART SERVICES
Ancien Associé Du 15 septembre 2022 au 28 décembre 2022
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SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Ancien Liquidateur Du 09 décembre 2022 au 28 décembre 2022
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SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Ancien Gérant Du 28 février 2014 au 09 décembre 2022
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SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Ancien Associé Du 19 août 2022 au 09 décembre 2022
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BIHARKO
Ancien Associé Du 19 août 2022 au 15 septembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ITSAS ALDE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ITSAS ALDE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ITSAS ALDE
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) des associés
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 5 fois entre 2014 et 2023
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
- SIREN 339505950 339505950
Dirigeants : M ETCHART SERVICES , Mayalen LADEUIX , AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) des associés
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte sous seing privé - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 3 fois entre 2014 et 2022
GROUPE ETCHART SAS
- SIREN 351586854 351586854
Dirigeants : OVISEO , B.A.B. AUDIT CONSEIL , EXCO SOROSTE , LVDS AUDIT , Bernard ETCHART et 2 autres
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 3 fois entre 2022 et 2023
M ETCHART SERVICES
- SIREN 877909044 877909044
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) des associés
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Cité 2 fois en 2022
SCI ATURRI ONDO
- SIREN 454009085 454009085
Dirigeant : SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2022
SCI LOUSTAUNAU
- SIREN 493498893 493498893
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2022
SCI COTTES MAILLE
- SIREN 493810154 493810154
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2022
SNC DOMAINE DU LAC
- SIREN 499552024 499552024
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2022
SNC IGUSKI ALDEA
- SIREN 503885725 503885725
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2022
SNC LES PRES DE LUY
- SIREN 503886012 503886012
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2022
SCI LES JARDINS DES ALLIES
- SIREN 532980885 532980885
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2022
SCI DOMAINE DE LA CHENERAIE
- SIREN 533843082 533843082
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2022
SCCV BICHTA EDER
- SIREN 814806097 814806097
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2022
COR DE VILA
- SIREN 831454913 831454913
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2022
BIHOTZ BERRI
- SIREN 831934831 831934831
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2022
ARTIGAOUS
- SIREN 844842435 844842435
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 2 fois en 2022
BIHARKO
- SIREN 844926378 844926378
Dirigeant : Marie-Therese ETCHART
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 2 fois en 2022
MELLONIA
- SIREN 849149232 849149232
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
ITSAS ALDE SCCV en liquidation au capital de 1.000 euros Siege social : 64100 BAYONNE 2, chemin de la Marouette, Pôle Haristeguy RCS BAYONNE 800 659 666 Par acte sous-seing privé en date du 28 décembre 2022, les associées ont approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé la SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, dont le siège est situé 2, chemin de la Marouette, Pôle Haristeguy, 64100 BAYONNE, immatriculée au RCS de BAYONNE n° 339 505 950, de son mandat de liquidateur, donné à cet…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ITSAS ALDE Societé Civile Immobilière de Construction Vente en liquidation au capital de 1.000 euros Siège social : 64100 BAYONNE 2, chemin de la Marouette, Pôle Haristeguy RCS BAYONNE 800 659 666 Par acte sous-seing privé du 30 novembre 2022, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la SCCV ITSAS ALDE à compter du 30 novembre 2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et dans cet acte sous-seing privé. Elle a nommé…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES (SAS)
Nos services pour les Société civile
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Récupérer ses impayés
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ITSAS ALDE Societé Civile Immobilière de Construction Vente en liquidation au capital de 1.000 euros Siège social : 64100 BAYONNE 2, chemin de la Marouette, Pôle Haristeguy RCS BAYONNE 800 659 666 Par acte sous-seing privé du 30 novembre 2022, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la SCCV ITSAS ALDE à compter du 30 novembre 2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et dans cet acte sous-seing privé. Elle a nommé…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ITSAS ALDE
7 événements depuis 2014
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jeudi 09 décembre 2022
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SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES démissionne de son poste de gérant.
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SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES assume maintenant la fonction de liquidateur.
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SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES renonce à son statut d'associé.
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mercredi 15 septembre 2022
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M ETCHART SERVICES devient le nouvel associé.
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M ETCHART SERVICES remplace BIHARKO en tant qu'associé.
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jeudi 19 août 2022
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SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES et BIHARKO accèdent au statut d'associé.
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jeudi 28 février 2014
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SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES assume maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours d'ITSAS ALDE depuis 2014