ITS FABRY

13 décembre 2017

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerceRadiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2017

12 décembre 2017

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2017

04 février 2014

• Par jugement en date du 06/01/2014, le Tribunal de Commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire. Ledit jugement a désigné en qualité de Juge Commissaire, Mr Didier BOULOGNE et en qualité de Liquidateur, Me Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er - Bâtiment N - Appt 72 - Résidence Artois 59500 DOUAI. Ledit jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/06/2013.

06 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 06/01/2014, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/06/2013, et a désigné liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI, administrateur judiciaire SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 DOUAI. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2014.

10 juillet 2012

• Jugement du 14-05-2012 du tribunal de commerce de VALENCIENNES ayant arrêté le plan de Redressement Judiciaire et ayant désigné commissaire à l'exécution du plan la SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 Douai.

29 juin 2012

• Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 26-06-2012, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

15 mai 2012

• Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 14-05-2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Me Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 DOUAI . 2010-409

26 janvier 2012

• Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activité des Moulins de la Lys - Bâtiment 2 591 16 Houplines : Transfert du principal établissemen t de FEIGNIES (59750) Rue Robert Fabry Parc des Lo ngenelles - RCS VALENCIENNES 1994 B 50156 - A comp ter du 01/12/2011.

25 janvier 2012

• Jugement du 13/12/2010 du Tribunal de commerce de VALENCIENNES ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire. Cessation des paiements en date du 09 /12/2010. Mandataire Judiciaire : Maître FROMENT M arie-Josée 224 boulevard Albert 1er Appt 72 Réside nce Artois Bât N 59500 DOUAI. Administrateur : Maî tre ROUVROY Eric 10 rue Aubenche 59400 CAMBRAI don t la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d' assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. ---------------- Jugeme nt du 07/02/2011 du Tribunal de Commerce de VALENC IENNES autorise la poursuite de la période d'obser vation jusqu'au : 30/05/2011. ---------------- Jug ement du 30/05/2011 du Tribunal de Commerce de VAL ENCIENNES prolonge la période d'observation jusqu' au 10/10/2011. ----------------- Jugement du 10/10 /2011 du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES auto rise la poursuite de la période d'observation jusq u'au 05/12/2011. ----------------- Jugement du 05/ 12/2011 du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES pr olonge la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/12/2011.

03 janvier 2012

• Jusqu'au 17 octobre 2011 le siège social était sis à Feignies, rue Robert Fabry - Parc des longenelles.

06 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 05/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13.12.2011

10 octobre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 10/10/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/12/2011.

30 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 30/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/10/2011.

07 février 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 07/02/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/05/2011.

24 janvier 2011

• Par Ordonnance en date du 24.01.2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a nommé la SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ (Mi ssion conduite par Maître Eric ROUVROY) sis à CAMB RAI (59400) - 15 rue Aubenche, en qualité d'Admini strateur Judiciaire en remplacement de Maître Eric ROUVROY.

13 décembre 2010

• Suivant Jugement du 13/12/2010, le tribunal de Com merce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de re dressement judiciaire, à l'égard de : * Sté ITS FA BRY Administrateur : * Maître Eric ROUVROY 15 rue Aubenche 59400 Cambrai dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'a ssister le débiteur dans tous ses actes de gestion . Mandataire Judiciaire : * Maître FROMENT Marie-J osé 224 boulevard Albert 1Er Batiment N 59500 Doua i Date provisoire de cessation des paiements : 09/ 12/2010

27 octobre 2010

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/10/2010.

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

04 décembre 2002

• Suivant AGE du 25 octobre 2002 : transformation de la Société Anonyme en Société par Actions Simplif iée.

21 mai 2002

• Suivant acte du 21 Février 2002, la société CONDIS TOCK, dont le siège est à rousies (59131), rue de la mairie à cédé à la société its fabry, un fonds industriel de conditionnement d'emballage et de st ockage de marchandises et la logistique y afférent e, en ce compris le fonds de commerce de transport routier, service des transports publics de marcha ndises, lavage des volumes, coupe du verre, exploi té à rousies rue de la mairie. Jouissance au 01 Fé vrier 2002. Prix : 335 400 Euro Oppositions : étud e de me GILLET, notaire maubeuge. Parution le 11 A vril 2002 n°70.

31 décembre 1996

• En date du 30 Sept.1996, transmission universelle de patrimoine suite à dissolution sans liquidation de la SA PACK AND STORE INTERNATIONAL par l'actio nnaire unique ITS FABRY.