ITOIZ CREATION

20 février 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 23 Janvier 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 janvier 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 23/01/2023 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

25 janvier 2022

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022

24 janvier 2022

• Ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bayonne en date du 24/01/2022 : désignation de Maître Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Maître Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.

20 janvier 2017

• Ordonnance de M le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 04/01/2017 : la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Dominique GUERIN est nommée liquidateur en remplacement de Me Dominique GUERIN

09 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 04/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 04/01/2017

12 juillet 2012

• Suivant ordonnance en date du 05/07/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne a nommé M Philippe NEYS juge commissaire en remplacement de M Xavier HOURCADE (article L621-9 du code de Commerce)

05 juillet 2012

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 05/07/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Philippe NEYS Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 05/07/2012

13 avril 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 02/04/2012 : conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30/04/2012 - maintien de Me CAVIGLIOLI Administrateur en fonction durant la poursuite d'activité autorisée - mandataire liquidateur : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 Bayonne cédex

04 avril 2012

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/04/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONVERTI LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/04/2012, A L'EGARD DE : ITOIZ CREATION ; DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/04/2012 ; Mandataire liquidateur : Me Dominique GUERIN 2, rue du 49ème B.P. 8278 64182 BAYONNE CEDEX ; Maintient ME CAVIGLIOLI Administrateur, en fonction durant la poursuite d'activité autorisée. Date d'effet : 02/04/2012

21 février 2012

• Suivant jugement en date du 06/02/2012, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, jusqu'au 22/08/2012 ; rappel en chambre du conseil le 02/04/2012

20 février 2012

• Suivant jugement en date du 23/01/2012, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 22/02/2012 Rappel en chambre du conseil le 06/02/2012 Date d'effet : 23/01/2012

06 février 2012

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 22/08/2012 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 02/04/2012 Date d'effet : 06/02/2012

24 janvier 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 22/02/2012 - RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 06/02/2012 Date d'effet : 23/01/2012

22 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 12/12/2011 : poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 22/02/2012 Rappel en chambre du conseil le 23/01/2012

13 décembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 22/02/2012   ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 23/01/2012 Date d'effet : 12/12/2011

02 novembre 2011

• Suivant jugement en date du 24/10/2011, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 22/02/2012 rappel en chambre du conseil le 12/12/2011 Date d'effet : 24/10/2011

27 octobre 2011

• Prolongement de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 22/02/2012; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 12/12/2011 Date d'effet : 24/10/2011

30 août 2011

• Par jugement du 22/08/2011, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ouvert une procédure de sauvegarde et une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 22/02/2012 - juge commissaire : M Xavier HOURCADE - mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN 2 rue du 49ème, BP 8278, 64182 Bayonne cédex - administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers 64100 Bayonne, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - Les créanciers ont un délai de deux mois pour produire auprès du mandataire judiciaire.

25 août 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/08/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE : ITOIZ CREATION (SARL) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 22/02/2012 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 24/10/2011 ; JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI - 20, RUE THIERS - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date d'effet : 22/08/2011