ITINERIS SM PLAISANCE

10 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 10/07/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Cardon Didier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/07/2018

26 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 26/01/2018 nommant M. Massat Stéphane juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 janvier 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 11/01/2011 nommant Lemalle Jean Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 septembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 19/09/2006 nommant M. STEVA CHRISTIAN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 mars 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes En date du 19/02/2001 Nommant Me Didier Cardon 54 rue d'Antibes 06400 Cannes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

19 juin 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 19/06/2000 nommant m. pierre cousin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

29 avril 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 29/04/1999 nommant M. Michel Chassagne juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné et mme Annick cagnât juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 avril 1990

• Jugements rendus par le tribunal de commerce de cannes en date du 5 avril 1990 prononçant l'ouverture , sur résolution du plan, d'une procédure de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire - juge commissaire : Mr Bona - juge commissaire suppléant : Mr Degiovanni - liquidateur : maître Bednawski C.maxime demeurant à Mougins 06250, 1072 ave du maréchal juin - date de cessation des paiements : 17 mars 1987

05 août 1987

• Jugement du 30 07 1987 rendu par le Tc de cannes Arrêtant le plan de cession. Commissaire à l'exécution du plan Maître Coderch Gerard sis a cannés 06400, 18 Bd Carnot

29 avril 1987

• Autorisation de continuation de l'exploitation Rendue par le Tc de cannes en date du 21 04 1987 Pour Une durée de deux mois

24 mars 1987

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciaire. Jugement du 23 03 1987 N° 0 Cessation des paiements en date du 17 03 1987 Juge cré Mr Bona Représentant des créanciers : Maître Bednawski C.maxime demeurant à Mougins 06250, 80 chemin de campane

17 mars 1987

• Déclaration de cessation des paiements le 17 03 1987 Au greffe de cannes

02 avril 1985

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - assemblée générale du : 30 09 1984