ITALEC

09 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/01/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BUISSON Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

07 janvier 2002

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 07/01/2002 le juge-commissaire M. Christian STEVENANT a ete remplace par M.Frederic REYNIER a compter du 07 janvier 2002

21 décembre 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 18/12/2000 le tribunal a mis fin a la mission confiee a Me Claude NANTERME et a nomme: Me Eric BAULAND, 40 rue de Bonnel a 69484 LYON en remplacement de Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 18 decembre 2000.

13 décembre 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 12/12/2000 le tribunal a proroge la mission confiee a Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON dans l'exercice du mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, jusqu'au 31/12/2000.

25 août 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 23/08/2000 le Tribunal a habilite Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON a exercer le mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 23/08/2000 jusqu'au 23/11/2000.

18 juillet 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 05/07/2000 le juge-commissaire M.Franck PERGE a ete remplace par M. Christian STEVENANT A COMPTER DU 05.07.2000

27 janvier 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Michel FINOT a ete remplace par M. Franck PERGE a compter du 12 janvier 2000

21 janvier 1997

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 13/01/97 le Juge-commissaire M.Joseph LABROSSE a ete remplace par M.Michel FINOT a compter du 13/01/97

18 octobre 1990

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 17.10.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA ITALEC POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 01/10/90

16 août 1990

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRELE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 01/08/1990

30 mars 1990

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 28.3.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA ITALEC POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 01/04/90

02 mars 1990

• PAR ODONNANCE DU 28.2.90 MR LE PRESIDENT DU TC DE ROMANS A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE DEVANT EXPIRER LE 01.04.1990 A COMPTER DU 28/02/90

02 février 1990

• REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 31.01.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ITALEX ME NICOLAS GRANDJEAN 39 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JEAN PIERRE PEY I RUE DE LA REPUBLIQUE LYON A ETE NOMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR LA GESTION A COMPTER DU 31.01.1990

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001