ISQ CERTIFICATION

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

CHANGEMENT DE PRESIDENT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

CHANGEMENT DE PRESIDENT

Traité - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Apport partiel d'actif - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social

Traité - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Apport partiel d'actif - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux apports

Projet d'apport partiel d'actif

avec ORGANISME PROFESSIONNEL DE CERTIFICATION ET DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICE INTELLECTUELS -

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique

du capital -

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Transfert du siège social

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

ISQ CERTIFICATION SAS au capital de 22360,00 Siege social : 84 AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT modification au RCS de Nanterre 902888627 Par décision de lassocié unique du 29/07/2025, il a été décidé . quil ny avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, En application de lart. L.225-248 du Code de commerce,

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ISQ CERTIFICATION Societé par actions simplifiée au capital de 22.360 euros Siège social : 84, avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt 902 888 627 R.C.S. Nanterre Suivant acte en date du 13/03/2025, Lassocié unique a pris acte de la suppression du conseil de surveillance. Les mandats des membres du conseil de surveillance de Monsieur Bernard MONTEIL, Monsieur Pierre PARIENTE et Monsieur Jacques SIMORRE sont donc supprimés. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : CLEMENT MONDOLONI Richard, Emmanuel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : CLEMENT MONDOLONI Richard, Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : MONTEIL Bernard, Marie, Andre, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : PARIENTE Pierre, Yves, Paul ; Membre du conseil de surveillance : SIMORRE Jacques, Celestin, Eugene

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ISQ CERTIFICATION SAS au capital de 22,360 Siege social: 84 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt. 902888627 RCS Nanterre Aux termes de la décision du conseil de surveillance du 23/11/2023, il a été décidé de nommer M. Clement-Mondoloni Emmanuel, 17 rue Ferdinand Duval 75004 Paris à la fonction de président en remplacement de Mme Terrien-Pfister Catherine à compter du 01/01/2024. Dépôt au RCS de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Président : TERRIEN-PFISTER Catherine ; Membre du conseil de surveillance : MONTEIL Bernard, Marie, Andre, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : PARIENTE Pierre, Yves, Paul ; Membre du conseil de surveillance : SIMORRE Jacques, Celestin, Eugene

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ISQ CERTIFICATION SAS au capital de 22.360 84 avenue du Genéral Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 902 888 627 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 1/12/2022, lassocié unique a décidé : dapprouver dans son intégralité lapport partiel dactifs à son bénéfice de la branche dactivité liée à la certification professionnelle détenue et apportée par son associée unique ISQ Organisme professionnel de certification et de qualification des entreprises de prestations de Services Intellectuels, Associatio…

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Pour la société bénéficiaire de la scission : ISQ CERTIFICATION SAS au capital de 10 84, avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 902 888 627 RCS NANTERRE Pour la société scindée : ORGANISME PROFESSIONNEL DE CERTIFICATION ET DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES INTELLECTUELS, association régie et déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, dont …

Annonce JAL - Réduction de capital social

ISQ CERTIFICATION SAS au capital de 1.000 84, avenue du Genéral Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 902 888 627 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 23/9/2022, Il a été décidé de réduire le capital social dun montant de 990 par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Le capital social est fixé à la somme de 10 en 1.000 actions dune valeur de 0,01 chacune. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP en date du 02/09/2021, il a eté constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes_: Dénomination sociale : ISQ CERTIFICATION Siège social : 96, Avenue du Général Leclerc 92514 BOULOGNE BILLANCOURT. Capital social : 1.000 . Objet : lattribution des certifications et des qualifications professionnelles aux prestataires de services intellectuels dans les domaines dactivités suivants : la formation professionnelle et le développement des …

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : TERRIEN-PFISTER Catherine