ISOTOIT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.94, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK, A COMPETENCE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ISOTOIT, COUVERTURE, ZINGUERIE, 9 RUE DES CHATAIGNIERS A HAZEBROUCK DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22 JUIN 1994 MAITRE MIQUEL, 257 RUE ST JULIEN A DOUAI A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MADAME PATTYN, JUGE COMMISSAIRE LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS CREANCES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A DATER DE L'INSERTION QUI PARAITRA AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES COMMERCIALES ET CE A PEINE DE FORCLUSION PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.94, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK, A COMPETENCE COMMERCIALE, A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVA- TION ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ISOTOIT, COUVERTURE ZINGUERIE, 9 RUE DES CHATAIGNIERS A HAZEBROUCK MAITRE MIQUEL, 257 RUE ST JULIEN A DOUAI A ETE NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET MADAME PATTYN, JUGE COMMISSAIRE A ETE MAINTENUE DANS SES FONCTIONS PAR JUGEMENT DU 26 JUILLET 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZE- BROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ISOTOIT A HAZEBROUCK LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR