IRRIVERT

02 avril 2002

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.03.02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR CHRISTIAN PEDUCASSE

20 janvier 2000

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.01.2000, LE TC DE MONTPELLIER A DESIGNE MR JEAN FRANCOIS LEGRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - Date d'effet: 07/01/2000

10 novembre 1994

• Vente d'une branche d'activité DE PARCS ET JARDINS A L'EXCLUSION DE LA BRANCHE AGRICOLE, A LA SOCIETE IRRIGARONNE (RCS AGEN B 316 881 911) A COMPTER DU 22/04/94

09 mai 1994

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.04.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS A NOMME ME LUC MARION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A MAINTENU ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 21/05/94 A COMPTER DU 22/04/94

02 août 1993

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.07.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE LA PERIODE INITIALE. LA CROIX DU MIDI 06/08/93 A COMPTER DU 09/07/93

30 mars 1993

• (Divers) SUIVANT ORDONNANCE DU 09.02.93 DU JUGE COMMISSAIRE MR FROMONT,AUTORISONS L REQUERIR,POUR LA PERIODE D'OBSERVATION,LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 500.000 FRS - OUVERTURE OU MAINTIEN D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE D'EFFETS DE COMMERCE A HAUTEUR DE 500.000 FRS AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - BANQUE WORMS 50 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE ATTRIBUONS AUXDITS CONCOURS LE RANG DE PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 LA CROIX DU MIDI 02/04/93 A COMPTER DU 30/03/93

04 janvier 1993

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU 18.12.92 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - JUGE COMMISSAIRE MR MICHEL FROMONT - RC ME LUC MARION 7 RUE ANDRE MICHEL (34000) MONTPELLIER - ADMINISTRATEUR ME OLIVIER FABRE 705 RUE ST HILAIRE MONTPELLIER - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 16/12/92 PERIODE D'OBSERVATION 6 MOIS A COMPTER DU 18.12.92 L'OPINION INDEPENDANTE 08/01/93 A COMPTER DU 18/12/92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR

NC

• MODIFICATION DU 13.10.75 - 4647 SUIVANT DELIB. EN DATE DU 29.9.75 AGEA STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24.7.66 A DECIDE QU'IL N'Y A PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR