IREBAT

29 avril 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

19 décembre 2003

• Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 19/12/2003 Date d'effet : 19/12/2003

25 juillet 2001

• Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE A COMPTER DU 01/07/2001 (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 01/06/2001) Date d'effet : 25/07/2001

01 juin 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/05/2001, NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE M. APPAOO ET MAITRE LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 01/06/2001 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 01/07/2001 Date d'effet : 01/06/2001

03 juillet 1998

• Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 03/07/98 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE ET NOMME ME LAVALLART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/07/1998

23 mars 1998

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19/06/98 PAR JUGEMENT DU 20/03/98 Date d'effet : 20/03/1998

19 décembre 1997

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20/03/98, PAR JUGEMENT DU 19/12/97 Date d'effet : 19/12/1997

24 novembre 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, COMME JUGE COMMISSAIRE M.BOISSET ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/11/97 PAR JUGEMENT DU 21/11/97 Date d'effet : 21/11/1997

14 novembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 14/11/1997. Date d'effet : 14/11/1997

16 août 1993

• ANCIEN SIEGE SOCIAL : 41170 MONDOUBLEAU, 5. BLD DE L'INDUSTRIE NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 41170 MONDOUBLEAU, 3. BLD DE L'INDUSTRIE A COMPTER DU 01/03/1993
• FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE M. GRELET JEAN CLAUDE A COMPTER DU 01/01/1993

25 novembre 1992

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 18/09/1992

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• A 1998-07-03 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION GREFFE DU TC DE BLOIS GREFFE DU TC DE BLOIS MAITRE HUBERT LAVALLART,W6 1997-11-21 REDRESSEMENT JUDICIAIRE GREFFE DU TC DE BLOIS GREFFE DU TC DE BLOIS MAITRE HUBERT LAVALLART,05 2003-12-19 OUV. PROC REDRESSEMENT JUDICIAIRE GREFFE DU TC DE BLOIS GREFFE DU TC DE BLOIS MAITRE HUBERT LAVALLART