IRCOS

22 janvier 2021

• Ordonnance du Président en date du 22/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur SEIGNEUR Jean-Luc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

04 juin 2010

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'ABBEVILLE sous N° 62 B 16 Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce d'AMIENS par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Abbeville du 11/01/2008 nommant Monsieur Jean-Claude CAPELLE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Patrick CORDELLIER

19 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce d'ABBEVILLE du 14/02/2003 disant que désormais Maître Nicolas SOINNE, Mandataire Liquidateur, associé de la SELARL Bernard et Nicolas SOINNE exercera les fonctions qui ont été dévolues à Maître Bernard SOINNE, associé de la SELARL Bernard et Nicolas SOINNE;

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

26 juillet 2001

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE (80) EN DATE DU 13 JUILLET 2001, A ETE REPORTEE ET FIXEE DEFINITIVEMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL IRCOS, INITIALEMENT ET PROVISOIREMENT FIXEE AU 13 MARS 2000 AU 13 OCTOBRE 1999. Date d'effet : 13/07/2001

18 juillet 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 13/07/2001 reportant au 13/10/1999 la date de cessation des paiements fixée initialement au 17/03/2001

19 janvier 2001

• Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE (80) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE IRCOS CE MEME JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 28 FEVRIER 2001 A NOMME MR CORDELLIER PATRICK, JUGE COMMISSAIRE MAITRE ERIC ROUVROY, DEMEURANT RESIDENCE MOZART, 98 BOULEVARD FAIDHERBE 62400 BETHUNE, ADMINISTRATEUR - MAITRE BERNARD SOINNE, 5 PLACE DU MARCHE 80100 ABBEVILLE, LIQUIDATEUR A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/03/2000 Date d'effet : 17/01/2001

17 janvier 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 17/01/2001 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : la SELARL Bernard et Nicolas SOINNE, 5 Place du marché 80100 ABBEVILLE Ce même jugement a autorisé la poursuite de l'exploitation jusqu'au 28 Février 2001 et maintenu Maître Eric ROUVROY dans ces fonctions d'Administrateur jusqu'à cette date.

12 septembre 2000

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE, DEPARTEMENT DE LA SOMME A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09 MARS 2001 DANS LE RREDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL IRCOS Date d'effet : 08/09/2000

09 septembre 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 08/09/2000 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 09/03/2001.

04 avril 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE (80) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A NOMME MR PATRICK CORDELLIER, JUGE COMMISSAIRE, MR DIDIER COLOMBIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE ERIC ROUVROY DEMEURANT RESIDENCE MOZART 98 BOULEVARD FAIDHERBE 62400 BETHUNE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET MAITRE BERNARD SOINNE, 5 PLACE DU MARCHE 80100 ABBEVILLE AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17 MARS 2000 Date d'effet : 17/03/2000

17 mars 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 17/03/2000 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/09/2000. Cessation des paiements en date du 17/03/2000. Juge Commissaire : Monsieur Patrick CORDELLIER Juge Commissaire suppléant: M. Didier COLOMBIER Représentant des Créanciers : . Maitre Bernard SOINNE 5 Place du Marché 80100 ABBEVILLE Administrateur : . Maitre Eric ROUVROY Résidence Mozart 98 Boulevard Faidherbe 62400 BETHUNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
• Dépôt le 17.03.2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE

26 février 1998

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENOMINATION SACHS INDUSTRIE NOUVELLE DENOMINATION SRAM FRANCE SARL CHANGEMENT DE FORME ANCIENNE FORME : SA NOUVELLE FORME : SARL NOTIFICATION TC ST VALERY SUR SOMME EN DATE DU 18 FEVRIER 1998

11 avril 1996

• A COMPTER DU 1ER AVRIL 1994 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A EU ZONE INDUSTRIELLE RUE LAVOISIER DISPARITION DU FONDS

09 février 1989

• Historique des observations RCS : Siège social précédemment inscrit au RCS DE NANTERRE sous le N° 80 B 1216 - ACTE CONSTITUTIF déposé au Greffe du Tribunal de NANTERRE le 20/01/1947 Publication : JOURNAL LES ANNONCES DE LA SEINE du 22 janvier 1947. DATE DE COMMENCEMENT D'ORIGINE : 31 DECEMBRE 1946 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES HORS RESSORT : INCHEVILLE - 76117 RCS EU LE TREPORT 88 B 55 RATTACHE AU TC DIEPPE

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 0.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 0.00 EUR

NC

• R.C. ABBEVILLE : 89 B 15.