IPCOM 13

19 novembre 2018

• Radiation du RCS le 19/11/2018 avec effet au 16/11/2018
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/11/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 16/11/2018

22 mai 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 18/05/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 18/05/2018 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 18/05/2018

06 janvier 2017

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance rendue le 05/01/2017, en application des dispositions des articles R631-35 et R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire Date d'effet : 05/01/2017

28 juillet 2016

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 22/07/2016

18 mai 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 13/05/2016

15 janvier 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 15/01/2016

14 novembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 13/11/2015

14 septembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 11/09/2015

20 juillet 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 15/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR IPCOM 13 POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/07/2015

NC

• 18.05.2018 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,16.11.2018 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif