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21 décembre 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. jugement en date du 14/12/2021 le tribunal judiciaire de Carpentras prononce la clôture pour insuffisance d'actif.

08 avril 2009

• Par jugement en date du 30 janvier 2009, le TGI de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la liquidation judiciaire. Désigne Mandataire liquidateur : Me ROUSSEL Bernard, Immeuble l'Atrium - 30132 CAISSARGUES. * Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.