IPAM

26 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26/04/2013 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

14 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 07/01/2008 , Désignant Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

13 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 13/01/2006 nommant M. MULNER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

28 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 28/12/2004 nommant M. SAHLER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de la SA BORNEY, directement ou pour le compte d'une societe a constituer SAS IPAM INDUSTRIE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me VALDMAN, de la SCP MICHEL-VALDMAN-MIROITE 69 Rue Saint Martin 95300 PONTOISE , maintient représentant des créanciers Me CANET 1 Rue de la citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX , maintient administrateur Me VALDMAN, de la SCP MICHEL-VALDMAN-MIROITE 69 Rue Saint Martin 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. LEROY

20 octobre 2004

• Ordonnance du 15/10/2004 M. le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'une ligne d'escompte à hauteur de 120,000 euros auprès de la BANQUE THEMIS 8 place du Pont 95300 PONTOISE.

11 octobre 2004

• Le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé en date du 11/10/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J00627 , date de cessation des paiements le 01/09/2004 , et a désigné juge commissaire M. LEROY , juge commissaire suppléant M. BOURGET , administrateur Me VALDMAN, de la SCP MICHEL-VALDMAN-MIROITE 69 Rue Saint Martin 95300 PONTOISE avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me CANET 1 Rue de la citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

07 octobre 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 07/10/2004

28 janvier 2003

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 29,06,2002

01 février 1983

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981