INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES OUTRE MER

30 septembre 1993

• Transfert du siège socialDE GUSTAVIA SAINT-BARTHELEMY AU 55 RUE DE HOLLANDE - MARIGOT - 97150 SAINT-MARTIN NOMMINATION DE MME JEANNEAU CHANTAL EN QUALITE DE GERANTE, EN REMPLACEMENT DE MR. VANDERMARCQ PATRICK, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 19.05.93
• Changement de gérantNOMMINATION DE MR. VANDERMARCQ PATRICK, EN REMPLACEMENT DE MR. VAGHI JEAN-PIERRE, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 30.11.92

15 septembre 1992

• Modification autreCHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN : JEANNEAU CHANTAL FRANCOISE NOUVEAU : VAGHI JEAN-PIERRE DEMEURANT A GUSTAVIA 97096 SAINT- BARTHELEMY TRANSFERT DE SIEGE : ANCIEN : 7, SAINT-JAMES MARIGOT 97150 SAINT- MARTIN ; NOUVEAU : GUSTAVIA 97096 SAINT-BARTHELEMY A COMPTER DU 01/09/92

24 janvier 1991

• Augmentation du capitalCAPITAL SOCIAL PORTE A 32.000.000 F A COMPTER DU 12/12/90

NC

• - DEPOT D'ACTES DE CESSION DE PARTS SOCIALE - ENREGISTRE LE 10.07.91 PAR MM. YANN ET FRANCK JEANNEAU A LA S.A. DYNAMIQUE IMMATRICULEE AU RCS DE LA ROCHELLE (SIREN B 317 613 990) (SOIT 7 PARTS CHACUN) A COMPTER DU 05.06.91 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.08.93 POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 31.12.93 A L'EGARD DE LA SARL ITOM ; JUGE COMMISSAIRE : M. MERCIER ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CHASSAIS POUR LA SARL ITOM ; MAINTIENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ME MEILLE 41, RUE DU FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BOISSET, 58, BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS JUGT. DE TC DE PARIS EN DATE DU 14.02.94, PROROGEANT LA PERIODE D'OBSER-� VATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, JUGE COMMISSAIRE :MR CHASSAIS MENTION FAITE LE 14.03.94 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/03/94 : DIT N'Y AVOIR LIEU A APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25/01/85 ET DE L'ARTICLE 54 DU DECRET DU 27/12/85, CONSTATE QU'AUCUN PLAN N'A ETE DEPOSE ; PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 3 MOIS MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M. MERCIER ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CHASSAIS MET FIN A LA MISSION DES ADMINISTRATEURS : ME MEILLE 41, RUE DU TOUR 75006 PARIS ; ME RAMBOUR MICHEL 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE NOMME LE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BOISSET 58, BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. MENTION FAITE LE 24 MARS 1994 JUGEMENT DU 22.09.93 DU TMC DE B/T PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT M. BOULOGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME RAVISE-BES REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXANT LE CESSATION DE PAIEMENT AU 15.06.93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 32 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 878 368.55 EUR