INTERNATIONAL TRANSPORT MARSEILLAIS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 novembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME ME SAINT ANTONIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
• CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/1995 JOURNAL PUBLICATEUR : SEMAINE PROVENCE DU 19/05/1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR