INTERDEC

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

P.V. d'Assemblée

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Transfert siège social et établissement principal

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Copie des statuts mis à jour

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée