INTERBIO FRANCHE COMTE

Annonce JAL - Projet de Fusion

BIO BOURGOGNE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 declarée à la Préfecture de lYonne le 12 août 1988 Siège social : 19 Avenue Pierre Larousse 89000 AUXERRE RNA : W582000050 SIREN : 390 605 723 INTERBIO FRANCHE-COMTE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture du Doubs le 28 mai 1998 Siège social : 11 Rue Météore 25480 MISEREY-SALINES RNA : W251003202 SIREN : 440 032 050 AVIS DE PROJET DE FUSION par voie dintégration par lAssociation BIO BOURGOGNE de lAssociation INTERBIO FRANCHE-COMTE à paraître dans les départements de lYonne et du Doubs 1. Objet des associations participantes : BIO BOURGOGNE, association intégrante, A pour objet de promouvoir et de développer lagriculture biologique en Bourgogne et en définit les orientations. INTERBIO FRANCHE-COMTE, association intégrée, a pour objet la promotion de lagriculture biologique de la production jusquà la consommation dans le cadre dune économie solidaire et écologique. 2. Projet de fusion : Le projet de fusion a été arrêté par le Conseil dadministration de lassociation intégrée le 03 avril 2023 et par le Conseil dadministration de lassociation intégrante le 07 avril 2023, sous la condition suspensive de lapprobation par les assemblées générales des deux associations participant à la fusion, devant se réunir respectivement le 09 juin 2023. 3. Evaluation de lactif et du passif de lassociation intégrée, ainsi que des engagements souscrits par elle, dont la transmission à lassociation intégrante est prévue : Montant de lactif : Actif immobilisé : 9 527 Actif circulant : 496 377 Montant du passif : Fonds dédiés : 67 539 Provisions pour risque 32 506 Emprunts auprès des établissements de crédit : 60 000 Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 22 901 Dettes fiscales et sociales : 76 049 Autres dettes : 2 500 Soit un actif net apporté de 244 409 . Engagements souscrits : Bail commercial, Conventions dappuis techniques Convention de soutien au développement des filières et territoires bio, Convention relative au programme Agrifaune. Pour avis