France

INTER NOT 42

Active PME
SIREN
409 211 596
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 211 596 00013
NUMÉRO DE TVA
FR84409211596
DATE DE CREATION
21 novembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
FORME JURIDIQUE
Groupement d'intérêt économique
ADRESSE
1 AVENUE ANTOINE RAVEL, 42330 SAINT-GALMIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter, développer et promouvoir l'activité de négociation des membres du groupement ainsi que toute activité compatbile avec la profession notariale.
Convention collective déduite
Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Capital social
365,88 €
Statut RCS
Inscrite le 21 novembre 1996 21/11/1996
Statut INSEE
Inscrite le 1 mai 1996 01/05/1996
Statut RNE
Inscrite le 21 novembre 1996 21/11/1996
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 1 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 400.00 FRF nouveau montant : 365.88 EUR

  • 21 novembre 1996

    • Historique des observations depuis le 21/11/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1014 le 21/11/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 21/09/1996

Établissements

Dirigeants d'INTER NOT 42

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'INTER NOT 42

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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