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Dernière modification le26/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
INTER NOT 42
Active
- SIREN
- 409 211 596 409211596
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 409 211 596 00013 40921159600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR84409211596 FR84409211596
- DATE DE CREATION
- 21 novembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Groupement d'intérêt économique Groupement d'intérêt économique
- ADRESSE
- 1 AVENUE ANTOINE RAVEL, 42330 SAINT-GALMIER 1 AVENUE ANTOINE RAVEL, 42330 SAINT-GALMIER
- DIRIGEANTS
- Patrick COTTIER + 5 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- INTER NOT 42 INTER NOT 42
- Capital social
- 365,88 € 365,88
- Statut RCS
- Inscrite le 21 novembre 1996 21/11/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 1996 01/05/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 21 novembre 1996 21/11/1996
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01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 400.00 FRF nouveau montant : 365.88 EUR
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21 novembre 1996
- Historique des observations depuis le 21/11/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1014 le 21/11/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 21/09/1996
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Numéro RCS
- Saint-Etienne C 409211596 Saint-Etienne C 409211596
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
Secteur d'activité d'INTER NOT 42
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
- Activité principale déclarée
- mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter, développer et promouvoir l'activité de négociation des membres du groupement ainsi que toute activité compatbile avec la profession notariale. mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter, développer et promouvoir l'activité de négociation des membres du groupement ainsi que toute activité compatbile avec la profession notariale.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Prestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
- Téléphone
- Mail de contact
681 sociétés exercent la même activité que INTER NOT 42 dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans la Loire (42)
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 01 mai 1996 (29 ans)
INTER NOT 42 - 42330
Siège social
- SIRET 40921159600013 40921159600013
- Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse 1 AVENUE ANTOINE RAVEL, 42330 SAINT-GALMIER
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Dirigeants d'INTER NOT 42
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Actuels
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Patrick COTTIER
Né en 1945 (80 ans)
Membre Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
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DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES
Membre Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
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PHILIPPE DA SILVA, JEAN-PHILIPPE BENOIST ET DOMINIQUE MAUBERT-DELAMORINIERE NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE N
Membre Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
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SCP MARGUERITE PELLEGRIN, PHILIPPE BRUNEL, PIERRE YAFAROV, NOTAIRES ASSOCIES
Administrateur Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
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Philippe DA SILVA
Né en 1963 (62 ans)
Contrôleur de gestion Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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FIDUCIAL FIDUCIAL
Contrôleur des comptes Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'INTER NOT 42
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Finances d'INTER NOT 42
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'INTER NOT 42
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 1996 et 1997
SCP MARGUERITE PELLEGRIN, PHILIPPE BRUNEL, PIERRE YAFAROV, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN 331982660 331982660
Dirigeant : Philippe BRUNEL
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
-
Cité 2 fois entre 1996 et 1997
DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN 349063073 349063073
Dirigeants : Amaury GARDE , Patrice GARDE , Dominique GARDE
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 1996 et 1997
PHILIPPE DA SILVA, JEAN-PHILIPPE BENOIST ET DOMINIQUE MAUBERT-DELAMORINIERE NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE N
- SIREN 384597993 384597993
Dirigeants : Philippe DA SILVA , Dominique MAUBERT-DELAMORINIERE , Jean-Philippe BENOIST
-
P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierNos services pour les Groupement d'intérêt économique
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'INTER NOT 42
6 événements depuis 2005
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mardi 26 février 2025
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FIDUCIAL FIDUCIAL accède au poste de contrôleur des comptes.
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SCP MARGUERITE PELLEGRIN, PHILIPPE BRUNEL, PIERRE YAFAROV, NOTAIRES ASSOCIES prend le relais de SCP CHARLES GIRODET MARGUERITE PELLEGRIN ET PHILIPPE BRUNEL en tant qu'administrateur.
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PHILIPPE DA SILVA, JEAN-PHILIPPE BENOIST ET DOMINIQUE MAUBERT-DELAMORINIERE NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE N, Patrick COTTIER et DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES sont promus au statut de membre.
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SCP CHARLES GIRODET MARGUERITE PELLEGRIN ET PHILIPPE BRUNEL cède sa place d'administrateur à SCP MARGUERITE PELLEGRIN, PHILIPPE BRUNEL, PIERRE YAFAROV, NOTAIRES ASSOCIES.
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mardi 19 janvier 2005
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Philippe DA SILVA assume maintenant la fonction de contrôleur de gestion.
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SCP CHARLES GIRODET MARGUERITE PELLEGRIN ET PHILIPPE BRUNEL est promue administrateur.
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6 événements ont marqué le parcours d'INTER NOT 42 depuis 2005