INTER MAIL ROUTAGE

15 mars 2000

• (Procédures collectives) EN DATE DU 03/03/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 17/12/1990 A COMPTER DU 03/03/2000 Date d'effet : 03/03/2000
• Radiation du RCS le 15/03/2000 avec effet au 03/03/2000 RADIATION D'OFFICE CIA ARTICLE 42 DECRET DU 30.05.84.

31 décembre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MR CIAMPI A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 24/12/1999 Date d'effet : 24/12/1999

20 janvier 1993

• A COMPTER DU 13/11/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR BARTHEZ ALAIN LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 25 ANS

27 mars 1991

• A COMPTER DU 22/03/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

17 décembre 1990

• A COMPTER DU 17/12/90 UGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

04 octobre 1988

• CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN MR DURAND GASTON NOUVEAU MR NAVEAU JEAN ANCIEN SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETS : 2666 RTE DE ST JEANNET 06700 ST LAURENT DU VAR NOUVEAU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETS : Z.I. SECTEUR A RUE PIERRE ET MARIE CURIE , ALLEE DES MIROITIERS 06700 ST LAURENT DU VAR A COMPTER DU 01/08/88

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 17.12.1990 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - REPRESENTANT DES SALARIES : MR SANCHEZ F 191 CHEM DE CRAVESON 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE - DATE CESSATION PAIEMENTS : 31.7.1990- JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 22.3.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDTEUR : ME M ARNAUD - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 13.11.1992 PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR BARTHEZ A LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE VINGT CINQ ANS(- JGT TC D'ANTIBES DU 24.12.99 DESIGNANT MR CIAMPI JUGE-COMMISSAIRE JGT TC ANTIBES 3.3.2000 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.5.84-