INTER EMPLOI SERVICES

3 mars 2025

• Radiation d'office du RCS d'Ajaccio le 03/03/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Romans le 20/12/2005

21 février 2025

• Radiation d'office du RCS d'Evreux le 21/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Romans le 20/12/2005

27 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 27/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Romans le 20/12/2005

8 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Manosque le 08/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Romans le 20/12/2005

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

27 janvier 2000

• INSCRIPTION DE L'ET. SIS A PARAY LE MONIAL SUITE A ABSORPTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES Date d'effet : 01 janvier 2000

4 août 1995

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILLAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILLAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS ADMINISTRATEUR : MAITRE JEAN-PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01

29 juin 1995

• JUGEMENT DU T.C. DE ROMANS EN DATE DU 17/05/95 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICAIRE. LIQUIDATEUR : ME NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS.

16 juin 1995

• (Divers) JUGEMENT 17.05.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A RENDU A L'AUDIENCE DU : 17.05.95 LA DECISION SUIVANTE : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE INTER EMPLOI SERVICES A COMPTER DU 17/05/95

12 juin 1995

• EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS DU 17.05.95 LIQUIDATEUR : Mø GRANDJEAN NICOLAS RUE GUILHAUME IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS

6 juin 1995

• Par jugement en date du 17.5.95, le tribunal de Commerce de ROMANS a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la STE INTER EMPLOI SERVICES. Liquidateur : Me Nicolas GRANDJEAN rue Guilhaume Immeuble l'EUROPE 26100 ROMANS.

2 juin 1995

• : MENTION D'OFFICE DU 2 JUIN 1995 PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (DROME) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE INTER EMPLOI SERVICES. LIQUIDATEUR : ME NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" A ROMANS 26100

1 juin 1995

• : Historique PAR JUGEMENT DU 19.04.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET NOMME REPRESENTANT CREANCIERS : ME NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMAS - ADMINISTRATEUR : ME JEAN-PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01 ET JUGE-COMMISSAIRE : MR JOSEPH LABROSSE. Historique PAR JUGEMENT DU 17.05.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PROCEDURE ET DESIGNE MAITRE NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS, LIQUIDATEUR.
• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26) A RENDU LA DECISION SUIVANTE : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME NICOLAS GRANDJEAN, RUE GUILHAUME, IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS A COMPTER DU 17/05/95
• Modification d'office 19/04/95,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ET A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE:ME GRANDJEAN - LABROSSE,REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME GRANDJEAN RUE GUILLHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS, ADMINISTRATEUR :ME PEY 1, RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01 A COMPTER DU 19/04/95
• Modification d'office 17/05/95,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : ME NICOLA S GRANDJEAN RUE GUILHAUME,IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS A COMPTER DU 17/05/95

31 mai 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME GRANDJEAN (NICOLAS) RUE GUILHAUME, IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/04/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRANDJEAN (NICOLAS), RUE GUILHAUME, IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS. ADMINISTRATEUR : ME PEY (JEAN PIERRE), 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01. JUGE COMMISSAIRE : M. LABROSSE (JOSEPH).

29 mai 1995

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1995, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE INTER EMPLOI SERVICES, LIQUIDATEUR : ME NICOLAS GRANDJEAN, RUE GUILHAUME - IMMEUBLE "L'EUROPE" A ROMANS ;

24 mai 1995

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS EN DATE DU 19/04/95 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA STE; JUGE COMMISSAIRE : MR JOSEPH LABROSSE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS ADMINISTRATEUR : ME JEAN PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01.
• Jugement du Tribunal de commerce de romans en date du 17/05/1995 Prononce la liquidation judiciaire.Liquidateur Me Nicolas Grandjean rue Guilhaume immeuble l'Europe 26100 romans
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26) A RENDU, A L'AUDIENCE DU 17/05/95 LA DECISION SUIVANTE : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE ART 36 LOI DE 1985 DE LA STE INTER EMPLOI SERVICES LIQUIDATEUR : ME NICOLAS GRANDJEAN, RUE GUILHAUME, IMMEUBLE "L'EUROPE", 26100 ROMANS A COMPTER DU 17/05/1995
• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS EN DATE DU 17.5.95 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE INTER EMPLOI SERVICES MAISON DE ST DONAT - SITE DE CHAMPOS CHARMES SUR L'HERBASSE 26260 ST DONAT SUR L'HERBASSE. LIQUIDATEUR : ME NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS.

23 mai 1995

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. LIQUIDATEUR : ME NICOLAS GRANDJEAN, RUE GUILHAUME-IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 05 1995 LE TC DE ROMANS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE; LIQUIDATEUR: MAITRE NICOLASGRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS
• jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS en date du 17/05/1995 prononcant la liquidation judiciair e au cours de la procédure art 36 de la loi de 198 5 liquidateur : Me Nicolas GRANDJEAN rue guilhaume immeuble l'europe 26100 romans
• Faillite non personnelle LIQUIDATION JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS DU 17 MAI 1995 LIQUIDATEUR : MAITRE GRANDJEAN, RUE GUILLAUME, IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS
• (Procédures collectives) ** PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE INTER EMPLOI SERVICES. A NOMME ME NICOLAS GRANDJEAN - RUE GUILHAUME - IMMEUBLE L'EUROPE - 26100 ROMANS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 17/05/95
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26) A PRONONCE A L'AUDIENCE DU 19/04/95 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA STE INTER EMPLOI SERVICES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILHAUME, IMMEUBLE L'EUROPE, 26100 ROMANS ADMINISTRATEUR : ME JEAN-PIERRE PEY, 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69281 LYON CEDEX 01 JUGE COMMISSAIRE : MR JOSEPH LABROSSE A COMPTER DU 19/04/1995
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A NOMME MAITRE GRANDJEAN NICOLAS, RUE GUILHAUME, IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

22 mai 1995

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE OCMMERCE DE ROMANS EN DATE DU 19 AVRIL 1995 : PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE NICOLAS GRANDJEAN - RUE GUILHAUME IMMEUBLE L'EUROPE - 26100 ROMANS ADMINISTRATEUR : MAITRE JEAN PIERRE FEY - 1 RUE DE LA REPUBLIQUE A LYON CEDEX 01 JUGE COMMISSAIRE : M. JOSEPH LABROSSE
• : Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS du 17.05.1995 prononcant la liquidation Judiciaire Liquidateur : ME Nicolas GRANDJEAN - Rue Guilhau- me - Immeuble "L'EUROPE" - 26100 ROMANS
• - MODIF D'OFFICE : Par jugement du 17/5/1995 le TRIBUNAL DE COMMERCE de ROMANS a prononcé la LIQUI DATION JUDICIAIRE de la Sté INTER EMPLOI SERVICES.LIQUIDATEUR : Me GRANDJEAN Nicoles rue Guilhaume immeuble "L'Europe" à ROMANS SUR ISERE (26100)
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PROCEDURE, LIQUIDATEUR : ME NICOLAS GRANDJEAN, IMMEUBLE "L'EUROPE", 26100 ROMANS
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS EN DATE DU 17 MAI 1995 : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE GRANDJEAN NICOLAS - RUE GUILHAUME - IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS

19 mai 1995

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 1995 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SOCIETE INTER EMPLOI SERVICES ET NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLAS GRANDJEAN, RUE GUILHAUME - IMMEUBLE "L'EUROPE" A ROMANS ; EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ME JEAN-PIERRE PEY, 1, RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX O1 ;

16 mai 1995

• PAR JUGEMENT DU 19.04.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SOCIETE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Mø NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS ADMINISTRATEURS : Mø JEAN PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01 JUGE COMMISSAIRE : MR JOSEPH LABROSSE

11 mai 1995

• (Procédures collectives) ** PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE INTER EMPLOI SERVICES. A NOMME ME NICOLAS GRANDJEAN - RUE GUILHAUME - IMMEUBLE L'EUROPE- 26100 ROMANS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME JEAN PIERRE PEY - 1 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69281 LYON CEDEX 01 A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. JUGE COMMISSAIRE : M. JOSEPH LABROSSE A COMPTER DU 19/04/95
• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de romans en date du 19/04/1995 N° Non indique Cessation des paiements en date du Non indiquée Juge cré. Joseph Labrosse Représentant des créanciers : Me Nicolas Grandjean rue Guilhaume immeuble l Europe 26100 romans - administrateur : me jean pierre Pey 1 rue de la république 69281 Lyon cedex 01

10 mai 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA STE INTER EMPLOI SERVICES, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLAS GRANDJEAN, RUE GUILHAUME, IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS, ADMINISTRATEUR : ME JEAN- PIERRE PEY, 1, RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01, JUGE COMMISSAIRE M. JOSEPH LABROSSE
• NOTIFICATION INTER GREFFE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE STE INTER EMPLOI SERVICES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS ADMINISTRATEUR : ME JEAN PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON JUGE COMMISSAIRE : MR JOSEPH LABROSSE A COMPTER DU 19/04/95
• Par jugement en date du 19.4.95, le tribunal de commerce de ROMANS a prononcé le redressement judiciaire régime général de la STE INTER EMPLOI SERVICES, Représentant des créanciers : Me Nicolas GRANDJEAN Rue Guilhaume Immeuble "l'Europe" 26100 ROMANS, administrateur : Me Jean Pierre PEY 1 Rue de la république 69281 LYON CEDEX 01, juge-commissaire Mr Joseph LABROSSE.

9 mai 1995

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE LA SUSDITE SOCIETE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRANDJEAN DT A ROMANS (26), RUE GUILHAUME - IMMEUBLE "L'EUROPE" ADMINISTRATEUR : ME PEY DT A LYON (69), 1, RUE DE LA REPUBLIQUE JUGE-COMMISSAIRE : LABROSSE JOSEPH
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A OUVERT UNE PROCEDRUE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE : MR LABROSSE JOSEPH REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRANDJEAN NICOLAS ADMINISTRATEUR : MR JEAN PIERRE PY GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 1300595

4 mai 1995

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA STE INTER EMPLOI SERVICES, MAISON DE ST DONAT, SITE DE CHAMPOS, CHARMES SUR L'HERBASSE 26260 ST DONAT SUR L'HERBASSE ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE 65 RUE D'ARRAS A ST POL SUR TERNOISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE NICOLAS GRANDJEAN, RUE GUILHAUME IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS ADMINISTRATEUR MAITRE JEAN-PIERRE PEY, 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JOSEPH LABROSSE
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE INTER EMPLOI SERVICES A NOMME MAITRE GRANDJEAN NICOLAS, RUE GUILHAUME, IMMEUBLE L'EUROPE, 26100 ROMANS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

3 mai 1995

• : Par Jugement en date du 19.04.1995, le Tribunal de Commerce de ROMANS a prononcé le redressement Judiciaire (Régime Général) de la SA SOCIETE INTER EMPLOI SERVICES et désigné ME GRANDJEAN - Rue Guilhaume - Immeuble "L'EUROPE" - 26100 ROMANS en qualité de Représentant des créanciers et ME Jean-Pierre PEY - 1 Rue de la République - 69281 LYON CEDEX 01 en qualité d'Administrateur. Juge Commissaire : M. Joseph LABROSSE

2 mai 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 04 1995 LE TC DE ROMANS PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'EGARD DE LA SOCIETE;JUGE COMMISSAIRE: MR LABROSSE JOSEPH, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE GRANDJEAN NICOLAS RUE GUILHAUME, IMMEUBLE "L'EUROPE", 26100 ROMANS; ADMINISTRATEUR: MAITRE PEY JEAN-PIERRE 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01; LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER D'URGENCE LEURS TITRES DE CREANCE AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS

28 avril 1995

• Faillite non personnelle REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS DU 19.04.1995 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRANDJEAN RUE GUILHAUME, IMMEUBLE L'EUROPE, 26100 ROMANS ADMINISTRATEUR : ME PEY JEAN PIERRE, 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69281 LYON JUGE COMMISSAIRE : MR LABROSSE JOSEPH
• : MENTION D'OFFICE EN DATE DU 28.04.95. : PAR JUGT EN DATE DU 19 AVRIL 95, LE TC DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA STE INTER EMPLOI SERVICES. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILHAUME, IMMEUBLE "L'EUROPE", 26100 ROMANS. ADMINISTRATEUR : ME JEAN-PIERRE PEY, 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69281 LYON CEDEX 01. JUGE-COMMISSAIRE M. JOSEPH LABROSSE.
• MODIF D'OFFICE : Par jugement du 19/4/1995 le TRIB UNAL DE COMMERCE de ROMANS a ouvert une procé- dur e de REDRESSEMENT JUDICIAIRE, de régime général à l'encontre de la société INTER EMPLOI SERVICES. Ju ge commissaire : Mr LABROSSE Joseph. ADMINISTRA- T EUR JUDICIAIRE : Me PEY Jean-Pierre 1, rue de la R épublique à LYON (69001). Représentant des créan- ciers : Me GRANDJEAN Nicolas rue Guilhaume, immeu- ble "L'Europe" à ROMANS SUR ISERE (26100).

14 décembre 1994

• Historique des observations depuis le 14/12/1994 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS.
• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de ROMANS sous le n° 93 B 215.

28 octobre 1994

• CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : NOUVELLE : SOCIETE COOPERATIVE (SA A CAPITAL VARIABLE) ANCIENNE : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU :10/05/94

20 octobre 1994

• CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SA - NOUVELLE : STE COOPERATIVE (SA A CAPITAL VARIABLE) (NOTIFICATION DU GREFFE DE ROMANS EN DATE DU 22/09/94)

13 octobre 1994

• ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE COOPERATIVE (SA A CAPITAL VARIABLE)

10 octobre 1994

• Notification intergreffe MO DU 10.10.94 - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE - - ANCIENNE : SOCIETE ANONYME - NOUVELLE : STE COOPERATIVE (SA A CAPITAL VARIABLE) RCS ROMANS 93 B 215 A COMPTER DU 22/09/94

20 août 1993

• Historique des observations depuis le 20/08/1993 : Siège immatriculé au Tribunal de Commerce de ROMANS sous le No 93B215

NC

• Observations concernant l'établissement situé 1 boulevard Albert 1Er 35200 Rennes : Observation depuis le 14/12/1994 : - N0 SIRET : 391 087 962 00331

NC

• - Date de début d'activité : 01/07/1993.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• SOCIETE COOPERATIVE (SA A CAPITAL VARIABLE)

NC

• SOCIETE ANONYME COOPERATIVE AU CAPITAL VARIABLE

NC

• A CAPITAL VARIABLE

NC

• Société coopérative (SA à capital variable)

NC

• - Date de début d'activité : 06/07/1993.

NC

• - Date de début d'activité : 01/12/1994.

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.4.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE INTER EMPLOI SERVICES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLAS GRANDJEAN - RUE GUILHAUME - IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS ADMINISTRATEUR : ME JEAN-PIERRE PEY 1, RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01. JUGE-COMMISSAIRE : MR LABROSSE JOSEPH. ---------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.5.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE INTER EMPLOI SERVICES. LIQUIDATEUR : ME GRANDJEAN NICOLAS RUE GUILHAUME - IMMEUBLE L'EUROPE - 26100 ROMANS.

NC

• RCS ROMANS : 93 B 215

NC

• Observation sur le capital : (SA A CAPITAL VARIABLE)