INTER CE 42

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant : COURBON Karine Marie Paule nom d'usage : COURBON

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avis de transformation Conformement à larticle 36 de la loi n° 2001-52 du 17 juillet 2001 modifiant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, les membres de lassociation INTER CE 42 domicilié 19 Bis Rue Edmond Charpentier 42000 SAINT ETIENNE (Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à la préfecture de Saint-Etienne le 01/10/1990 sous le n° W423003457) réunis en AGE le 23/02/2023 ont décidé la transformation de lassociation en Société Coopérative et Participative (SCOP) SARL, à responsabilité limitée, à capital variable, sans création dun être moral nouveau, et ce à compter du 01/03/2023. La dénomination sociale et le siège social ne sont pas modifiés par la transformation. Durée : 99 ans à compter de la déclaration en préfecture, soit jusquau 01/10/2089 Capital Social : Le capital initial est fixé à la somme de 6300 euros, entièrement libérées. Variable, il ne peut être inférieur à 1 575 euros, ni réduit en dessous du 1/4 du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société. Objet : La société a pour objet de Cordonner et développer entre Comités Sociaux et Economiques dentreprise (CSE) et similaires des actions dans le domaine des activités sociales, culturelles, ainsi que toutes les activités qui leur sont habituelles / Faciliter lutilisation et les rapports des Comités Sociaux et Economiques dentreprise (CSE) avec les outils existants, équipements sociaux, association et collectivités locales / Fournir aux Comités Sociaux et Economiques dentreprise (CSE), laide, linformation et les conseils techniques nécessaires aux activités quils organisent et animent / Proposer et de réaliser la formation des élus de Comités Sociaux et Economiques dentreprise (CSE) et celles des personnes qui assument des activités au sein de ces organismes. Nul ne peut être associé sil na été préalablement agréé par lassemblée. Le président de lassociation, les membres du conseil dadministration et du bureau cessent leur mandat au 01/03/2023 et Mme Karine COURBON, née le 13/05/1979 domiciliée au 160 impasse du Mariou 43200 Saint Maurice de Lignon est désignée gérante avec prise deffet au 01/03/2023 Mention et dépôts seront faits au TC de Saint-Etienne et à la préfecture de Saint-Etienne Pour avis. (T23090521)

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Avis de transformation Conformement à larticle 36 de la loi n° 2001-52 du 17 juillet 2001 modifiant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, les membres de lassociation INTER CE 42 domicilié 19 Bis Rue Edmond Charpentier 42000 SAINT ETIENNE (Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à la préfecture de Saint-Etienne le 01/10/1990 sous le n° W423003457) réunis en AGE le 23/02/2023 ont décidé la transformation de lassociation en Société Coopérative et Participative (SCOP) SARL, à responsabilité limitée, à capital variable, sans création dun être moral nouveau, et ce à compter du 01/03/2023. La dénomination sociale et le siège social ne sont pas modifiés par la transformation. Durée : 99 ans à compter de la déclaration en préfecture, soit jusquau 01/10/2089 Capital Social : Le capital initial est fixé à la somme de 6300 euros, entièrement libérées. Variable, il ne peut être inférieur à 1 575 euros, ni réduit en dessous du 1/4 du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société. Objet : La société a pour objet de Cordonner et développer entre Comités Sociaux et Economiques dentreprise (CSE) et similaires des actions dans le domaine des activités sociales, culturelles, ainsi que toutes les activités qui leur sont habituelles / Faciliter lutilisation et les rapports des Comités Sociaux et Economiques dentreprise (CSE) avec les outils existants, équipements sociaux, association et collectivités locales / Fournir aux Comités Sociaux et Economiques dentreprise (CSE), laide, linformation et les conseils techniques nécessaires aux activités quils organisent et animent / Proposer et de réaliser la formation des élus de Comités Sociaux et Economiques dentreprise (CSE) et celles des personnes qui assument des activités au sein de ces organismes. Nul ne peut être associé sil na été préalablement agréé par lassemblée. Le président de lassociation, les membres du conseil dadministration et du bureau cessent leur mandat au 01/03/2023 et Mme Karine COURBON, née le 13/05/1979 domiciliée au 160 impasse du Mariou 43200 Saint Maurice de Lignon est désignée gérante avec prise deffet au 01/03/2023 Mention et dépôts seront faits au TC de Saint-Etienne et à la préfecture de Saint-Etienne Pour avis. (T23090521)