INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Active
  • SIREN381 856 723
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL381 856 723 00030
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84381856723
  • DATE DE CREATION30 janvier 1992
  • CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
  • DIRIGEANTSDaniel MOREL + 15 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    08/09/2022
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxINSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
  • Statut RCSInscriteDepuis le 30 janvier 1992
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 04 mai 1990
  • Statut RNEInscriteDepuis le 30 janvier 1992
    Observations RNE

    • 06 septembre 2022

      • RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2022B09853
  • Forme juridiqueÉtablissement public local à caractère industriel ou commercial
  • Numéro RCSNanterre B 381856723
  • Tribunal de commerceGreffe de Nanterre

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
  • Activité principale déclaréeCentre d'essai, d'information, de documentation, d'études et de formation dans le domaine du consumérisme.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 26 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans les Hauts-de-Seine (92)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    9,90€
    • Émis le 05 janvier 2022
    • Publipostage complexes de l'ensemble des types de relances de l'INC. - Gestion des stocks de magazines en vue de leur envoi à l'ensemble des partenaires de l'INC, dont les réassorts pour diffusion presse - Gestion des stocks, reassort
    • Date limite pour réponse05 janvier 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 16 août 2022 (2 ans)

      INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - 92240

      Siège social

      • SIRET38185672300030
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse76 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92240 MALAKOFF France
  • Fermés

    • Du 18 février 2013 au 16 août 2022

      INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - 75015

      Ancien établissement

      • SIRET38185672300022
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse18 RUE TIPHAINE, 75015 PARIS France

    • Du 04 mai 1990 au 18 février 2013

      INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - 75015

      Ancien établissement

      • SIRET38185672300014
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse80 RUE LECOURBE, 75015 PARIS France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Finances d'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents d'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

2 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Divers

    Attestation du Président du Conseil d'Administration

  • Document

    Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte modificatif

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

18 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Président : Morel Daniel Joannes Germain ; Directeur général : Laval Philippe Paul ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : Bequet Jean-Pierre Henri Louis ; Administrateur : Vigneau Vincent Marie Guillaume Jacques ; Administrateur : Havard Henri ; Administrateur : Kahn Philippe ; Administrateur : Rousset David Emmanuel Paul ; Administrateur : Khalifa Christian Hugues ; Administrateur : Vanhille Julie ; Administrateur : Chairopoulos Patricia ; Administrateur : Barattelli Chr…

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Vice-président partant : Mercier, Patrick ; Administrateur partant : Coly, nom d'usage : Dufourt, Ludivine Annie ; Administrateur partant : Loiseaux, Bertrand ; Administrateur partant : Sainctavit, Jacques Philippe Eric ; nomination de l'Administrateur : Khalifa, Christian Hugues ; nomination de l'Administrateur : Vanhille, Julie ; nomination de l'Administrateur : Chairopoulos, Patricia ; nomination de l'Administrateur : Melon, nom d'usage : Barattelli, Christine Marie

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Administrateur partant : Dupuis, Pascal Marie ; nomination de l'Administrateur : Serravalle, Salvatore

18 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

60 millions JUNIOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09162835384142

FMARK0000000005045912

ABCDE Cosméto'Score

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

FMARK0000000004668740

Alim'Score

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

FMARK0000000004587298

COSMETIC'SCORE ABCDE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

FMARK0000000004587262

Mon Assistant Conso produits ménagers produits cométiques produits alimentaires

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

FMARK0000000004587273

COSMETI'SCORE ABCDE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

FMARK0000000004587291

Mon Assistant Conso 60

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

FMARK0000000004587210

CONSO MAG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004336924

CONSO MAG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004336932

Nutri-TIC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

FMARK0000000004119051

CMC COMMISSION DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384145

FMARK0000000003904878

70 millions de consommateurs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000003889886

65 millions de consommateurs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000003889885

66 millions de consommateurs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000003889887

Conso Info

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000003656773

STOP! AUX ACCIDENTS QUOTIDIENS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000003615822

La Minute info de votre alimentation

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163841

FMARK0000000003602061

CONSO MAG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000003546204

60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000003546205

CONSO.NET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163841

FMARK0000000097687625

60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163841

FMARK0000000095602027

50 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163841

FMARK0000000095602028
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Historique d'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

19 événements depuis 2003

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Historique

19 événements ont marqué le parcours d'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION depuis 2003

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