INST INFOSTRUCTURE

02 mai 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/05/2011 nommant La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

08 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/01/2007 nommant M. HAMON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 septembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/09/2002 nommant MME FARGEIX juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 avril 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/03/2000 nommant Mr magot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 février 1992

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 24.02.92 a prononcé liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure art. 36 loi de 1985 à l Encontre de : Sarl Inst infostructureu10 rue Ambroise Croizat Zi 91120 Palaiseau nomme : liquidateur : me Horel 18 avenue Carnot 91813 Corbeilessonnes cedex

24 février 1992

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 17.02.92 a prononcé renouvellement à la demande de monsieur le procureur de la république (Rg) à l Encontre de : Sarl Inst Infostructure 10 rue Ambroise Croizat Zi 91120 Palaiseau pour une période expirant le 02.03.92 administrateur : me Avezou 2e Salmon 91100 Corbeil Essonnes

16 août 1991

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 12.08.91 a prononcé 1er renouvellement période d observation régime général (art.8 l) à l Encontre de : Sarl Inst Infostructure 10 rue Ambroise Croizat Zi 91120 Palaiseau pour une période expirant le 17.02.92 administrateur : me Avezou 2e Salmon 91100 Corbeil Essonnes

02 août 1991

• Affaire : Inst Infostructure une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 31 07 91 a autorisé pendant la période d'observation, me Avezou à contracter un prêt (sous forme d'escompte, de mobilisation de créance ou de découvert auprès des organismes bancaires suivants : cic 14 place des terrasses91000 Évry à hauteur de 1 100 000 F mobilisation créances professionnelles l Daill 400 000 F de Ligne d escompte et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985.

08 février 1991

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 04.02.91 a prononcé application du régime général dans la procédure simplifiée (138l) à l Encontre de : Sarl Inst Infostructure pour une période expirant le 12.08.91 administrateur : me Avezou 2 rue Salmon 91 Corbeil à compter du 12.08.91

10 décembre 1990

• Le tribunal de Comnmerce de Corbeil Essonnes en date du 03.12.90 à Rpononce renouvellement de la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement ( art 143 l) à l Encontre de Sarl Inst Infostructure pour une période expirant le 04.02.91 administrateur : me Avezou 2 rue salmon91100 Corbeil Essonnes à compter du 03.12.90

03 août 1990

• Mention d'office : une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 13.01.90. À autorise, pendant la période d'observation me Avezou à contracter un prêt (sous forme d'escompte, de mobilisa Tion de créance, ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : cic 14 place Desterrasses 91000 Évry à hauteur de escompte d'effets acceptés à Hauteurde 300 000 F retenue de garantie de 10 % mobilisation de créances à hauteur de 300 000 F au titre de la loi Dailly et ordonne en conséquence que les Orga-- Nismes bancaires

26 juillet 1990

• Mention d'office : le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 23.07.90. À prononce la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement (Ps art 142 et 143 l) pour une période expirant le 03.12.90. Le tribunal a également prononcé la confusion des patrimoines des Ste Inst et Ethi 10 rue a. Croizat 91120 Palaiseau. Administrateur : me Avezou 2 rue Salmon 91120 Palaiseau à compter du 23.07.90

29 juin 1990

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 25.06.90 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié et autorise la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 23.07.90. Nomme : représentant des créanciers : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Ess. Juge commissaire : Mr Mamet administrateur : me Avezou 2 rue Salmon 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise. À compter du 25.06.90

25 juin 1990

• Mention d'office : déclaration de cessation des paiements Effec tuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 22.06.90 à compter du 22.06.90

11 juillet 1986

• Création