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France
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INOPOLIS 4
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 498 564 822 498564822
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 564 822 00019 49856482200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR68498564822 FR68498564822
- DATE DE CREATION
- 15 juin 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHE DE LA PLAINE, 69390 VOURLES CHE DE LA PLAINE, 69390 VOURLES
- DIRIGEANTS
- Yvan PATET
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- INOPOLIS 4 INOPOLIS 4
- Statut RCS
- Radiée le 24 juin 2019 24/06/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 30 avril 2019 30/04/2019
- Statut RNE
- Radiée le 24 juin 2019 24/06/2019
Contacter INOPOLIS 4
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes
Établissements
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INOPOLIS 4 - 69390
Ancien établissement du 30 mai 2007 au 30 avril 2019
- SIRET 49856482200019 49856482200019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse CHE DE LA PLAINE, 69390 VOURLES
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Dirigeants d'INOPOLIS 4
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Observation de conformité Yvan PATET
Né en 1964 (61 ans)
Liquidateur Depuis le 01 mai 2019 (7 ans)
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Observation de conformité Yvan PATET
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 10 avril 2010 au 01 mai 2019
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Observation de conformité Pascal SENECLAUZE
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Gérant Du 17 juillet 2007 au 10 avril 2010
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents d'INOPOLIS 4
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Annonces légales d'INOPOLIS 4
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PATET Yvan Vital Pierre nom d'usage : PATET n'est plus gérant. PATET Yvan Vital Pierre nom d'usage : PATET devient liquidateur
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Annonce BODACC - Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014
Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SENECLAUZE Pascal Jérôme Marie Joseph nom d'usage : SENECLAUZE Pascal n'est plus gérant. PATET Yvan Vital Pierre nom d'usage : PATET Yvan devient gérant.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie d'INOPOLIS 4
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Entreprises liées
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Cité 2 fois entre 2007 et 2010
EM2C GROUPE
- SIREN 438355398 438355398
Dirigeants : DJOSER , Yohann PATET , UNION D ETUDES COMPTABLES - U E C , PYRAMIDE AUDIT
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
-
Cité 1 fois en 2007
ALTIS
- SIREN 431785609 431785609
-
Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
-
Cité 1 fois en 2010
EM2C PROMOTION
- SIREN 479146169 479146169
Dirigeant : EM2C GROUPE
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procédures collectives
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
la Selarl AJ PARTENAIRES reprise
174 R de Criqui - 69003 - LYON
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Mandataire judiciaire
ME WALCZAK
53 R Vauban - 69456 - LYON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Yvan Vital Pierre PATET
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PATET Yvan Vital Pierre nom d'usage : PATET n'est plus gérant. PATET Yvan Vital Pierre nom d'usage : PATET devient liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'INOPOLIS 4
5 événements depuis 2007
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mardi 01 mai 2019
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Yvan PATET accède au poste de liquidateur.
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Yvan PATET quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 10 avril 2010
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Yvan PATET prend le relais de Pascal SENECLAUZE en tant que gérant.
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Yvan PATET succède à Pascal SENECLAUZE en tant que gérant.
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lundi 17 juillet 2007
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Pascal SENECLAUZE est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours d'INOPOLIS 4 depuis 2007
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