INGENIERIE SYSTEMES INFORMATIONS SERVICE

01 janvier 2007

• Attention : le 01/01/2007, le greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au greffe du Tribunal de commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'Ascq (D n° 88-38 du 13 janvier 1988).

02 novembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 31/10/2006 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
• Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif (article 42.1 du décret n° 84-4 06 du 30/05/1984).

04 septembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 2/09/2003 nommant MR TIBERGHIEN en qualite de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l' état des créances salariales

21 août 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 21/08/2003 ouvrant une procédure de liquid ation judiciaire. Cessation des paiements en date du 04/08/2003. Juge Commissaire : M CUVELIER PHILI PPE Liquidateur : SELARL Gérard DUQUESNOY prise en la personne de Me DUQUESNOY Gérard, 21 Résidence Flandres 59170 CROIX

04 août 2003

• Dépôt le 4/08/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX - TOURCOING

24 octobre 2002

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 24/10/2002.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

20 mars 1991

• Historique : PUBLICATION LEGALE: LA GAZETTE DU NOR D DU 14/3/1991

NC

• - Date de cessation : 11/09/2003. - Sort du fonds: Vente du fonds.