INGENIERIE SYSTEMES

29 avril 2022

• Par Jugement en date du 23/11/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

03 mars 2022

• Radiation du RCS le 03/03/2022 avec effet au 23/11/2021 Radiation d'office du RCS de Nanterre suite à jugement du TC de Nanterre en date du 23/11/2021 qui a prononcé la clôture de la procédure après cessation totale de l'entreprise à compter du 14/10/1992

02 mars 2022

• Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 23/11/2021, a prononcé la clôture de la procédure après cessation totale de l'entreprise

26 novembre 2021

• Par Jugement en date du 08/10/2002, le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre a désigné Me Patrick OUIZILLE 51 Avenue Maréchal Joffre 92000 NANTERRE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
• Radiation d'office à compter du 23/11/2021 Radiation d'office du RCS de Nanterre le 23/11/2021
• Par Jugement en date du 19/09/201, le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre a désigné OUIZILLE - DE KEATING mission conduite par Me Christian HART DE KEATING en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
• Par Jugement en date du 11/01/2005, le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre a nommé Mr Jacques BAUDU, Juge Commissaire en remplacement du Juge Commissaire précédemment désigné
• Par Jugement en date du 21/04/2004, le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre a désigné OUIZILLE - DE KEATING mission conduite par Me Patrick OUIZILLE, en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

23 novembre 2021

• Radiation d'office du RCS de Nanterre le 23/11/2021
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23/11/2021, a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

19 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 19/09/2012 , Désignant Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

18 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 11/01/2005 nommant M. BAUDU JACQUES juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 21/09/2004 , Désignant OUIZILLE-de KEATING mission conduite par Me Patrick OUIZILLE 51 Ave du Marechal Joffre 92000 NANTERRE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

20 novembre 2002

• Modification autre Désignation de Maître Ouizille Patrick 51 avenue Joffre 92000 Nanterre en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Chavinier - par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 08/10/02
• Modification autre Arrêt du plan de cession par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 14/10/92 - durée 3 ans - administrateur : Maître Sauvan - Co-commissaires au plan : Me Sauvan - Me Chavinier avec faculté d'agir séparément - représentant des créanciers : Me Chavinier
• Modification autre Redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 08/09/92 - administrateurs : Scp Sauvan - Goulletquer (Me Sauvan) 183 avenue Clémenceau 92000 Nanterre avec mission d'assistance dans tous les actes de gestion et de disposition - Maître Chavinier 130 rue du 8 mai 1945 à Nanterre

11 octobre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 08/10/2002 , Désignant Me Patrick OUIZILLE 51 Ave du Marechal Joffre 92000 NANTERRE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

18 novembre 1991

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 01 Octobre 1991

NC

• Numéro gestion du Rcs Nanterre : 89 B 01579