INGEDIA

07 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 07/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lyon le 12/06/2002

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 mai 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE SAINT ETIENNE PRONONCANT LA CLOTURE POUR, EXECUTION DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 29/04/2002

22 mai 2002

• JUGT TC SAINT ETIENNE DU 24.4.2002 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION (NOTIF. GREFFE SIEGE DU 29.4.2002)
• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE DU 24/04/2002 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 24/04/2002

14 mai 2002

• Jugement du tribunal de commerce de saint Etienne en date du 24/04/2002 prononçant le clôture pour exécution du plan de cession -

02 mai 2002

• Modification autre JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE EN DATE DU 24 AVRIL 2002. PRONONCE LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION.

30 avril 2002

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE DU 24 AVRIL 2002 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 24/04/2002

26 juillet 1994

• PAR JUGEMENT DU 18/05/94 LE TRIBUNAL DE ST ETIENNE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION. A NOMME ME EUCHIN YVES - 115 COURS FAURIEL 42100 ST ETIENNE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DOCUMENTS AP DU 15/07/94

21 juin 1994

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE EN DATE DU 2 MARS 1994 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.02.1994. M. NAEL JUGE COMMISSAIRE ME POZZOLI REPRESENTANT DES CREANCIERS.
• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE DU 18.05.1993 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

10 juin 1994

• Plan de redressement / continuation LE T.C. DE SAINT ETIENNE PAR JUGEMENT DU 18.05.1994 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE : SA INGEDIA, 129 CHEMIN DU MOULIN CARRON, 69130 ECULLY ; A NOMME ME YVES EUCHIN "LE PANORAMIC" 115 COURS FAURIEL, 42100 SAINT ETIENNE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

06 avril 1994

• Mention d'office redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE DU 02.03.1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL A L'EGARD DE SA INGEDIA DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 129 CHEMIN DU MOULIN CARRON - 69130 ECULLY - R.C.S. LYON B 328 332 184 AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A BEAUNE, 8 AVENUE DU 8 SEPTEMBRE - 21200 . REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME YVES EUCHIN, "LE PANORAMIC", 115 COURS FAURIEL - 42100 SAINT ETIENNE ; ADRESSE OU LES CREANCES DEVRONT ETRE ADRESSEES.

29 mars 1994

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/03/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ST ETIENNE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

24 mars 1994

• PAR JUGEMENT DU 2/03/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ADMINISTRATEUR : ME POZZOLI LUIGI, 20 AV GAMBETTA 42300 ROANNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME EUCHIN YVES, 115 COURS FAURIEL 42100 SAINT ETIENNE DOCUMENTS AP DU 18/03/94

16 mars 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGT TC SAINT ETIENNE DU 2.3.94 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ADM JUD : ME POZZOLI LUIGI - 42300 ROANNE 20, AVENUE GAMBETTA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME YVES EUCHIN - 42000 "LE PANORAMIC" 115 COURS FAURIEL

01 décembre 1992

• MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL QUI SONT TRANSFERES DE LYON - TOUR STE SUISSE 1, BD VIVIER MERLE A ECULLY 129 CHEMIN DU MOU- LIN CARRON A COMPTER DU 17/10/1991

30 novembre 1992

• A COMPTER DU 24/11/92 SIEGE SOCIAL TRANSFERE DELYON 1 BD VIVER MERLE A ECULLY 129 CH DU MOULIN CARRON

NC

• INSERTION VTES CESSIONS B.O. DU 11.04.91 N[1073

NC

• JGT RENDU PAR LE TC DE ST ETIENNE LE 2.3.1994 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR NAEL- ADMINISTRATEUR : ME POZZOLI L 20 AV GAMBETTA 42300 ROANNE- REPRESENTANT CREANCIERS : ME EUCHIN Y LE PANORAMIC 115 CRS FAURIEL 42100 ST ETIENNE - DATE CESSATION PAIEMENTS : 28.2.1994- JGT RENDU PAR LE TC DE ST ETIENNE LE 18.05.94 ARRETANT LE PLAN DE CESSION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME EUCHIN- JUGEMENT RENDU PAR LE TC SAINT ETIENNE EN DATE DU 24.04.2002, PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION.

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR

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• S.A. A CONSEIL D ADMINISTRATION