INFOCOMPO

22 novembre 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 21/11/2022 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

19 octobre 2022

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bayonne en date du 19/09/2022 : la mission de la SCP Philippe DELAERE désigné administrateur provisoire de la SELARL MJPA, a pris fin le 05/08/2022 ; la SELARL MPJA est désormais prise en la personne de Me Philippine ABBADIE.Date d'effet : 19/09/2022

3 août 2021

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 28/07/2021 : désignation de la SELARL MJPA prise en la personne de Me Jean-Pierre ABBADIE, en remplacement de Me Jean-Pierre ABBADIEDate d'effet : 28/07/2021

17 juillet 2012

• STATUANT PAR UN SEUL ET MEME JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A : - PRONONCE LA CESSATION D'ACTIVITE DE LA SAS S.A.I. - ORDONNE LA CESSION DES ACTIFS DES SOCIETES ATLANTICA ET INFOCOMPO A LA SOCIETE NOUVELLE ATLANTICA SEGUIER Date d'effet : 16/07/2012

26 juin 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 07/08/2012 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 09/07/2012 POUR EXAMEN DES OFFRES Date d'effet : 25/06/2012

12 juin 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 11/06/2012 : Période observation 3 mois à compter 7 mai 2012, soit jusqu'au 7 août 2012 Juge commissaire titulaire : Mr Gilbert ANTON Juge commissaire suppléant : Mr Christian CANTIN Administrateur : Me LIVOLSI avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration des entreprises, Mandataire judiciaire : Me ABBADIE Rappel de l'affaire en Chambre de Conseil le 25/06/2012 pour examen des offres Date d'effet : 11/06/2012

21 mai 2012

• Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 07/05/2012 : Suivant arrêt en date du 07/05/2012 la Cour d'Appel de PAU : - Déclare recevables les appels formés par les sociétés INFOCOMPO, ATLANTICA et SAI par application de l'article L 661-6 III du code de commerce, - Infirme les jugements du Tribunal de Commerce de Bayonne du 19 décembre 2011, - Renvoie les affaires devant le Tribunal de Commerce de Bayonne pour qu'il soit statué, à l'issue d'une période d'observation de trois mois, sur le rapport de l'administrateur, sur les offres de cession concernant les trois sociétés, par application de l'article L 661-9 du code de commerce.

26 mars 2012

• Modification de la date de cessation des paiements SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, A DECIDE DE REPORTER LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : INFOCOMPO (SAS) AU : 01/03/2010 Date d'effet : 26/03/2012

6 février 2012

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/02/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : INFOCOMPO (SAS) - LIQUIDATEUR : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - Fin de la mission de l'Administrateur : Me LIVOLSI. Date d'effet : 06/02/2012

20 décembre 2011

• Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE INFOCOMPO (SAS) AU PROFIT DE : Société ARIEGEOISE DE PARTICIPATION SAS, 4 rue Férou, 75006 PARIS ; MANDATAIRE JUDICIARE : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX- Administrateur judiciaire : Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, avec les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession. Date d'effet : 19/12/2011

29 novembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 06/06/2012 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 19/12/2011 Date d'effet : 28/11/2011

27 octobre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 06/12/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 28/11/2011 Date d'effet : 24/10/2011

29 septembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 06/12/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 24/10/2011 Date d'effet : 26/09/2011

25 août 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/08/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 06/12/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 26/09/2011 Date d'effet : 22/08/2011

21 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 06/12/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 22/08/2011 Date d'effet : 18/07/2011

8 juin 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : INFOCOMPO (SAS) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 06/12/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/07/2011. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/06/2011 - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE - MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 06/06/2011

NC

• TRANSFERT SIEGE SOCIAL DE PAU, 2 RUE CAZAUBON-NORBERT, A : BIARRITZ, 18 RUE DE FOLIN PAR AGE DU 16.5.88 (PETITES AFFICHES DES P.A. DU 29.6.88.) DEPOT STATUTS AU SIEGE SOCIAL PRIMITIF : 22.06.81 SOUS LE No 655 PUBLICATION LEGALE : PETITES AFFICHES BEARNAISES DU 12.5.81. _______________________ ENSEIGNE : PAU MAG INFO - EUROPEENNE DE COMPOSITION ET IMPRESSION ECI - AQUITAINE DE COMMUNICATION IMPRESSION EUROPEENNES -----------------------