INFO SERVICE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 septembre 2001

• PAR JUGEMENT DU 07.09.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL INFO SERVICE Date d'effet : 07/09/2001

24 septembre 1999

• PAR JUGEMENT DU 17.09.1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL INFO SERVICE JUSQU'AU 30.09.1999 Date d'effet : 30/09/1999

20 septembre 1999

• PAR JUGEMENT DU 03/09/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL INFO SERVICES JUGE COMMISSAIRE:MR MAZET ;JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT:MR BENECH LIQUIDATEUR:ME RAYNAUD PASCAL,2 RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR