INFO 3 D

20 septembre 2019

• Radiation d'office de l'adresse du siège social en date du : 19-09-2019 par le greffe du tribunal de commerce compétent (Notification intergreffe du 19-09-2019).

02 avril 2007

• Par suite d'une modification de compétence au prof it du Tribunal de Commerce de LILLE, cette entrepr ise a été radiée du Registre du Commerce du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

28 mars 2007

• Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING

13 février 2007

• Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

01 janvier 2007

• Attention : le 01/01/2007, le greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au greffe du Tribunal de commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'Ascq (D n° 88-38 du 13 janvier 1988).

17 septembre 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.08.2004 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SA INFO3D.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

21 avril 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 1993 LE T C DE ROUBAIX TOURCOINGARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA STE PAR VOIE DE CESSION A LA STE PRESENCE INFORMATIQUE, AVEC ENTREE EN JOUISSANCE LE LER MARS 1993; NOMME MAITRE THEETTEN REPRESENTANT DES CREANCIERS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT MR WATTELLE DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA FIN DU PLAN DONT LA DUREE EST FIXEE A 3 MOIS A COMPTER DE CE JOUR.

16 mars 1993

• PAR JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1993 LE T C DE ROUBAIX DIT ET JUGE QUE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION EST FIXEE AU 20 AVRIL 1993 DANS LA PROCEDURE DE LA STE

30 octobre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 1992 LE T C DE ROUBAIX TOURCOING OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA STE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 OCTOBRE 1992, NOMME MR WATTELLE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE THEETTEN REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE MERCIER ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE FIXE AU 13 AVRIL 1993 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION

21 août 1989

• Historique : CIENNES MODIFICATION D'OFFICE DU 31/5 /2006 EN VERTU ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 11 7 89 ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DE V ALEN- DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 30 MAI 1984 : C ESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE
• Historique : ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 11 7 89 ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DE VAL EN- CIENNES ETS SECONDAIRES HORS RESSORT SIEGE SOC IAL RCS ORLEANS 89B620 RC STRASBOURG 90B62 RCS PAR IS 91B8753 MODIFICATION D'OFFICE DU 31/5/2006 EN V ERTU DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 30 MAI 1984 : CE SSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE

NC

• - Sort du fonds : Existe par ailleurs.