INDUSTRIE PROCESS MATERIAUX

27 mai 2019

• Suivant jugement en date du 21/06/2018, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• Radiation du RCS le 15/03/2019 avec effet au 21/06/2018 Clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

17 septembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 21/06/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise Radiation du 17/09/2018.

13 août 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY en date du 21 juin 2018 prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

18 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 21/06/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

06 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 21/06/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

28 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 21 juin 2018, a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.

26 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 21/06/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

02 septembre 2014

• Par ordonnance du 25/06/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'EVRY a mis fin à la mission de Me SOUCHON, Représentant des créanciers de la SA INPROMAT, de la SCI DU CUIVRE, de la SCI DE LA FORET, de la SA VITALOFT INTER et de la SA EVERSTYL SHOP.

14 août 2014

• Suivant ordonnance en date du 25/06/2014 , il a été mis fin à la mission de Me Souchon représentant des créanciers.

07 août 2014

• Jugement du Ordonnance en date du 25/06/2014 met fin à la mission de Maître SOUCHON, représentant des créanciers des sociétés INPROMAT, SCI DU CUIVRE, SCI DE LA FORET, SA VITALOFT INTER., SA EVERSTYL SHOP.

10 juillet 2014

• Ordonnance en date du 25/06/2014 , met fin à la mission de Maître Souchon, représentant des créanciers

09 juillet 2014

• Du 25 juin 2014 - Ordonnance du Tribunal de Commerce de EVRY mettant fin à la mission de Me SOUCHON représentant des créanciers
• Tribunal de commerce d'Evry : ordonnance en date du 25/06/2014 mettant fin à la mission de Me Souchon représentant des créanciers des sociétés, Inpromat, SCI du Cuivre, SCI de la Forêt, SA Vitaloft Inter., SA Everstyl Shop.

02 juillet 2014

• Ordonnance en date du 25,06,2014 , met fin à la mission de MAITRE SOUCHON REPRES. DS CREANCIERS DS STES INPROMAT,SCI DU CUIVRE,SCI DE LA FORET,SA VITALOFT INTER.,SA EVERSTYL SHOP.

16 janvier 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 16/01/2009 nommant M. Ansart juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 juillet 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 21/07/2003 modifiant le plan de cession proroge la duree du plan et la mission de Me Souchon en qualite de commissaire a l'execution du plan pour une duree expirant le 21/07/2004 Nom du juge commissaire : M. EPELBAUM Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY

30 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 23/07/2001 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 2 ans pour expirer le 23,07,2003 Nom du juge commissaire : Mr Epelbaum Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY

02 octobre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 17-07-2000 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Everstyl concept en cours de création . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Souchon, 1 rue des Mazieres 91000 Évry

25 septembre 2000

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 17 JUILLET 2000 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE EVERSTYL CONCEPT EN COURS DE CREATION DONT LE GROUPE BRICE SA 62820 LIBERCOURT SE PORTE GARANT DES ENGAGEMENTS PRIS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SOUCHON, 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY - DUREE DU PLAN : 12 MOIS - MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOUCHON, 1 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY - MAINTIENT ADMINISTRATEUR, ME AVEZOU, 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX - NOM DU JUGE COMMISAIRE : MR EPELBAUM - Date d'effet : 17/07/2000

28 août 2000

• MODIFICATION D'OFFICE//DU 17 JUILLET 2000 - JUGEMENT DU TC DE EVRY ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE EVERSTYL CONCEPT EN COURS DE CREATION DONT LE GROUPE BRICE SA 62820 LIBERCOURT SE PORTE GARANT DES ENGAGEMENTS PRIS NOMMANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SOUCHON 1, RUE DES MAZIERES 91000 EVRY - DUREE DU PLAN : 12 MOIS - MAINTENANT : REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SOUCHON- ADMINISTRATEUR : ME AVEZOU - 5, BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX JUGE COMMISSAIRE : MR EPELBAUM

25 août 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 17/07/2000 , arrêtant le plan de cession au profit de Ste Everstyl concept en cours de création dont le groupe Brice sa 62820 Libercourt se porte garant des engagements pris . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , maintient administrateur Me Avezou 5 Bd de l Europe 91050 Évry cedex , nom du juge commissaire : M. Epelbaum

18 août 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 17.07.2000 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE EVERSTYL CONCEPT EN COURS DE CREATION DONT LE GROUPE BRICE SA 62820 LIBERCOURT SE PORTE GARANT DES ENGAGEMENTS PRIS , . NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR EPELBAUM

11 août 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 19-06-2000 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La société im pro mat avec Everstyl Shop, Vitaloft, -

25 juillet 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 17/07/2000 , arrêtant le plan de cession au profit de Ste Everstyl concept en cours de création dont le groupe Brice sa 62820 Libercourt se porte garant des engagements pris . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , maintient administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : Mr Epelbaum

12 juillet 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/07/2000 nommant Mr Epelbaum juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 juillet 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY du 04.05.2000 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 31.10.2000. Cessation des paiements en date du 28.04.2000. Juge Commissaire : MR DESREAUX Représentant des Créanciers : ME SOUCHON Administrateur : ME AVEZOU 5 BLD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
• Historique des observations depuis le 11/07/2000 : Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de EVRY.

07 juillet 2000

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 19 JUIN 2000 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE IM PRO MAT AVEC EVERSTYL SHOP, VITALOFT INTERNATIONAL, ADRESSES COMMUNES : PARC INDUSTRIEL DES MALINES ZI DES MALINES 91090 LISSES Date d'effet : 19/06/2000

03 juillet 2000

• MODIFICATION D'OFFICE//DU 19 JUIN 2000 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE IN PRO MAT AVEC EVERSTYL SHOP, VITALOFT INTERNATIONAL ADRESSES COMMUNES : PARC INDUSTRIEL DES MALINES ZI DES MALINES 91090 LISSES
• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 19/06/2000 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Impromat avec Everstyl Shop - Vitaloft international adresses communes : parc industriel des malines Zi des malines 91090 lisses

30 juin 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 19 06 2000 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE IM PRO MAT AVEC EVERSTYL SHOP,VITALOFT INTERNATIONAL ADRESSES COMMUNES : PARC INDUSTRIEL DES MALINES ZI DES MALINES 91090 LISSES

21 juin 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 19 06 2000 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Im pro mat avec Everstyl Shop,Vitaloft international adresses communes : parc industriel des malines Zi des malines 91090 lisses

22 mai 2000

• MODIFICATION D'OFFICE//DU 4 MAI 2000 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY - PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2000J00252 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/04/2000 - DESIGNANT : JUGE COMMISSAIRE : MR DESREAUX - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LACAZE-LABADIE - ADMINISTRATEUR : ME AVEZOU - 5, BLD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOUCHON - 1 , RUE DES MAZIERES 91000 EVRY OUVRANT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 31/10/200 - PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA INDUSTRIE PROCESS MATERIAUX PARC INDUSTRIEL LES MALINES CE 2702 91090 LISSES RCS B 422 220 947 -99 B 586 AVEC LA SCI DU CUIVRE PAR INDUSTRIEL LES MALINES 91090 LISSES RCS NANCY D 403 361 991 - 96 D 29 ET LA SCI DE LA FORET PARC INDUSTRIEL LES MALINES 91090 LISSES RCS NANCY D 318 731 882 - 80 D 113
• Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY A PRONONCE, EN DATE DU 4 MAI 2000, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 AVRIL 2000. ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR DESREAUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LACAZE-LABADIE, ADMINISTRATEUR, ME AVEZOU, 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SOUCHON, 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY. ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 31 OCTOBRE 2000. Date d'effet : 04/05/2000
• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 4 MAI 2000 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SA INDUSTRIE PROCESS MATERIAUX AVEC LA SCI DU CUIVRE, PARC INDUSTRIEL LES MALINES 91090 LISSES, RCS D 403 361 991 - 96 D 29 ET LA SCI DE LA FORET PARC INDUSTRIEL LES MALINES 91090 LISSES, RCS D 318 731 882 - 80 D 113 Date d'effet : 04/05/2000

18 mai 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 04 05 2000 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA INDUSTRIE PROCESS MATERIAUX PARC INDUSTRIEL LES MALINES CE 2702 91090 LISSES RCS B 422 220 947-99 B 586 AVEC LA SCI DU CUIVRE PARC INDUSTRIEL LES MALINES 91090 LISSES RCS D 403 361 991-96 D 29 ET LA SCI DE LA FORET PARC INDUSTRIEL LES MALINES 91090 LISSES RCS D 318 731 882-80 D 113
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY , A PRONONCE, EN DATE DU 04.05.2000 , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2000J00252 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.04.2000 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR DESREAUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LACAZE-LABADIE ADMINISTRATEUR ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE ,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 31.10.2000 . LE REPRESENTANTDES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 18 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT D'OUVERTURE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

16 mai 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 04/05/2000 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sa industrie process matériaux parc industriel les malines ce 2702 91090 lisses Rcs b 422 220 947 - 99b586 avec la Sci du cuivre parc industriel les malines 91090 lisses Rcs d 403 361 991 - 96d29 et la Sci de la forêt parc industriel les malines 91090 lisses Rcs d 318 731 882 - 80 d 113
• Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 04/05/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 00j252 , date de cessation des paiements le 28/04/2000 , et a désigné juge commissaire M Desreaux , juge commissaire suppléant M Lacaze-labadie , administrateur Me Avezou 5 boulevard de l Europe 91050 Évry cedex avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers Me Souchon 1 rue des Mazieres - 91000 Évry , et a ouvert une période d'observation expirant le 31/10/2000 Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

09 mai 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 04 05 2000 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sa industrie process matériaux parc industriel les malines ce 2702 91090 lisses Rcs b 422 220 947-99 b 586 avec la Sci du cuivre parc industriel les malines 91090 lisses Rcs d 403 361 991-96 d 29 et la Sci de la forêt parc industriel les malines 91090 lisses Rcs d 318 731 882-80 d 113

05 mai 2000

• Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 04/05/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2000j00252 , date de cessation des paiements le 28/04/2000 , et a désigné juge commissaire Mr Desreaux , juge commissaire suppléant Mr Lacaze-labadie , administrateur Me Avezou 5 boulevard de l'Europe 91050 Évry cedex avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant des créanciers Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , et a ouvert une période d'observation expirant le 31/10/2000 Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

28 avril 2000

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 28/04/2000

08 novembre 1999

• Erreur matérielle : lire date de début d'exploitation le 14 12 1998 au lieu du 05 02 1999

NC

• - Date de début d'activité : 14/12/1998.

NC

• RCS EVRY 1999 B 586